Gardes-à-vue et téléphone sous scellé : le CAJ propose un kit pour le récupérer !
Sat, 17 Oct 2026 12:44:00 CEST
Révolution Permanente
Ouvrir l'originalA l'issue des centaines de garde-à-vue du 10 et du 18 septembre, de nombreux manifestants se sont vus mettre leur téléphone sous scellé. Face à cette méthode répressive visant à sanctionner les manifestants, les militants du Collectif d'action judiciaire (CAJ) mettent à disposition un kit avec un modèle pour en obtenir la restitution.
La mise sous scellé du téléphone portable constitue une méthode répressive récurrente mais méconnue par laquelle l'État sanctionne financièrement les personnes interpellées dans le cadre de manifestations.
C'est également un moyen de pression utilisé de manière quasi systématique par la police pour tenter d'obtenir des personnes en garde à vue leur code de déverrouillage de téléphone et essayer d'étayer des dossiers sans preuves.
Dans le cadre de la répression des mobilisations du 10 et 18 septembre 2025, plusieurs centaines de manifestants ont été placés en garde à vue et leur téléphone placé sous scellé.
Les garanties légales qui conditionnent le placement sous scellé, tout comme le placement en garde à vue, offrent peu de protection face aux politiques répressives et, en pratique, la mise sous scellé permet à l'État de punir les gens et de conserver leur téléphone (qui devient propriété de l'État à défaut de restitution) même quand ils ne sont pas condamnés.
Face à cette pratique inacceptable, le CAJ propose un modèle de requête afin de demander la restitution du téléphone sous scellé. Ces procédures peuvent être longues mais le CAJ encourage toutes les personnes réprimées à ne pas accepter ces pratiques et à effectuer cette démarche.
Pour télécharger le kit, cliquez sur l'image :
