Après la répression policière, les proviseurs prennent le relais contre les lycéens mobilisés

Les procédures disciplinaires comme outil répressif

Depuis plusieurs jours, des procédures disciplinaires pleuvent partout en France. Ce sont les lycéens en première ligne de cette mobilisation historique qui sont visées par cette répression qui prend maintenant une nouvelle forme. Après la répression pénale, les interpellations brutales, les placements en garde à vue, et les déferrement devant le juge, ces lycéens doivent maintenant faire face à la répression de l'institution.

Rappelons que depuis le début de la mobilisation, plus de 8000 personnes ont été interpellées et placées en garde à vue, dont 86% sont des mineurs, avec un taux de déferrement de 65%, comme le rapporte le communiqué du Ministère de la Justice. Pour organiser cette répression d'Etat féroce, Gérald Darmanin a réuni deux fois les 36 procureurs généraux pour les appeler à donner une réponse pénale ferme.

Afin de prendre le relai de cette répression pénale qui a déjà brutalisé des milliers d'enfants, les chefs d'établissement n'hésitent pas à engager des procédures disciplinaires contre les lycéens qui se mobilisent.

Ces procédures disciplinaires peuvent porter sur des faits se déroulant à l'intérieur du lycée, mais également « aux abords des lycées », parfois même à quelques rues à plusieurs centaines de mètres. Un coup de fil du commissariat au chef d'établissement après l'interpellation d'un élève suffit à conduire le chef d'établissement à initier une procédure disciplinaire.

Des procédures répressives massives et brutales

Les sanctions contre les lycéens mobilisés pleuvent, tandis que la décision d'engager une procédure disciplinaire est totalement laissée à la discrétion des chefs d'établissement qui peuvent rendre une sanction disciplinaire seuls, ou convoquer un conseil de discipline.
En attendant la sanction disciplinaire définitive ou la tenue du conseil de discipline, les chefs d'établissement peuvent également avoir recours à des mesures conservatoires (comme par exemple une exclusion temporaire). Ces mesures conservatoires ne sont pas considérées comme des sanctions disciplinaires et ne peuvent donc pas être contestées.

Dans certains lycées, le recours à ces mesures conservatoires d'exclusion est devenu monnaie courante. « Il y a des conseils de discipline prévus dans les lycées de l'académie pour des faits liés aux perturbations des mouvements lycéens » indique le rectorat de Versailles au Figaro. À Mante-La-Jolie, un élève va passer en conseil de discipline pour avoir posé une chaîne sur une grille.

« On est face à des chefs d'établissement qui n'hésitent pas à systématiser le recourir aux mesures conservatoires, à savoir l'exclusion pendant quelques jours, pour écarter les élèves qui se mobilisent » déclare Maître Derradji, l'avocate de quatre élèves exclus temporairement d'un lycée du Val d'Oise. « Certains parents ne sont pas même informés de l'engagement de ces procédures disciplinaires contre leurs enfants et s'en rendent compte uniquement lors de la connexion à leur espace Pronote. Ils ne sont pas non plus mis en capacité de consulter les rapports disciplinaires ni de produire des observations, ce qui est pourtant obligatoire dans ce type de procédure. » Un moyen qui permet aux chefs d'établissement de prononcer des sanctions disciplinaires sans même permettre à ces élèves de se défendre, et uniquement sur la base de signalements des commissariats.

Les manœuvres des proviseurs pour réprimer la jeunesse ne sont pas nouvelles. En mai 2021 déjà, 28 élèves du lycée professionnel Docteur Clément de Pémille avaient été exclus huit jours après des manifestions pour dénoncer les conditions de passage du baccalauréat en période de crise sanitaire.

Ce pouvoir répressif dirigée par les chefs d'établissement eux-mêmes montrent une fois de plus toute l'hypocrisie des « concertations démocratiques » organisées la semaine dernière dans le seul but de canaliser la mobilisation. Cette nouvelle offensive contre les élèves mobilisés montre que l'école ne peut en aucun cas être un lieu démocratique, les proviseurs jouant au nom de l'institution le rôle de relais de la répression d'Etat.

Construire un rapport de force au sein de l'école pour paralyser ces procédures

Pour certains élèves, c'est l'exclusion définitive qui est en jeu lors de la réunion d'un conseil de discipline, véritable machine à broyer, où l'élève se retrouve face à 14 personnes qui ont souvent déjà pris leur décision à l'avance.

Ces conseils de disciplines sont notamment composés de cinq représentants des personnels, de trois représentants des parents d'élèves et de deux représentants des élèves, pour lesquels chaque voix compte. Afin de contrer cette répression, il est primordial de construire une large solidarité entre enseignants, parents d'élèves et élèves afin de faire front face à ce type de sanctions qui peut aller jusqu'à la déscolarisation d'un élève et qui ne sont que des moyens supplémentaires pour tuer dans l'œuf cette mobilisation.

À l'image de la chaîne des enseignants, AED, personnels d'éducation et étudiants pour protéger les lycéens de Paul Eluard de la brutalité policière, ou de la chaîne des travailleurs du Havre pour protéger les lycéens et qui sont parvenus à repousser les forces de répression à plusieurs reprises, il faut construire au sein des écoles une alliance entre professeurs, parents d'élèves et élèves pour imposer un véritable rapport de force pour faire front par la mobilisation face aux sanctions disciplinaires et d'exiger l'abandon de toutes les poursuites disciplinaires. Contre l'autoritarisme de l'institution, il est urgent d'élargir nos revendications à la suppression des punitions, des sanctions, et des conseils de discipline dans nos écoles.