Fermeture d'un club libertin : pourquoi la décision du Conseil d'Etat est dangereuse

Le 16 juillet dernier, un arrêt du Conseil d'Etat a cassé une décision du Tribunal administratif de Paris qui suspendait une décision de fermeture administrative d'un club libertin prise par la préfecture de Paris. Le club était situé au sous-sol d'un immeuble d'habitation et organisait des soirées gang bang. Il avait déjà fait l'objet d'un arrêté de fermeture administrative pour une mise aux normes d'accessibilité, puis a de nouveau fait l'objet d'un arrêté de fermeture administrative, cette fois ci en raison d'atteintes « à la tranquillité publique », à la « dignité humaine » et du « risque de commission d'infractions pénales ».

Or, le Tribunal avait estimé que les clients ne faisaient que passer brièvement dans les parties communes, que les pratiques sexuelles étaient consenties et qu'aucun risque imminent d'infraction pénale n'était établi. L'établissement avait obtenu la suspension en référé de cette mesure de police devant le Tribunal administratif. Mais le Préfet de Police de Paris, le Ministre de l'Intérieur, la Mairie de Paris, ainsi que les associations féministes Les Effronté-es, la Fondation des Femmes et Osez le Féminisme, se sont pourvus en cassation devant le Conseil d'État, signe du caractère politique de cette affaire.

Le Conseil d'Etat a finalement censuré la décision du Tribunal administratif, en posant que le consentement des participants - et surtout des participantes - aux soirées ne suffisait pas à exclure une atteinte à la dignité humaine. Peu importe que les femmes soient consentantes à des pratiques sexuelles, qu'elles payent même leur participation aux soirées, le Conseil d'Etat estime que leur consentement ne suffisait pas à écarter le risque d'atteinte à leur dignité, s'appuyant sur la communication du club et ses références à des pratiques de domination et de dégradation, ainsi que sur la consommation d'alcool par les participantes. La société gérant le club libertin a même été condamnée à rembourser ses frais de justice au Préfet de Police de Paris. Une décision profondément réactionnaire, par laquelle le Conseil d'État applique pour la première fois le principe d'ordre public de « dignité de la personne humaine » au champ de la sexualité.

Cette décision est donc loin d'être anodine. Elle contribue à renforcer un féminisme d'État répressif et normatif, qui stigmatise certaines pratiques sexuelles minoritaires mais consenties dès lors qu'elles sortent des normes sexuelles dominantes. Par ailleurs, le raisonnement du Conseil d'Etat s'appuie aussi sur la nouvelle définition du viol comme absence de consentement désormais fixée à l'article L. 222-22 du Code Pénal. Le nouvel article explique que le consentement doit être « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable ». À partir de cette définition, le Conseil d'État considère que le nombre important d'hommes impliqués, les pratiques de domination-soumission et la consommation d'alcool peuvent poser un problème quant à la possibilité de révoquer le consentement. Il en déduit que le risque de commission d'une infraction pénale est actuel et justifie donc la fermeture administrative. Une interprétation qui ouvre la voie à la répression des lieux de rencontres sexuelles, notamment associés à la communauté LGBT. Et paradoxalement, l'introduction de la notion de consentement dans le Code pénal permet ici de l'évacuer du raisonnement relatif à la police administrative.

Jusqu'ici, les fermetures administratives en raison du risque de commission d'infraction étaient réservées à des cas de risque actuel et documenté. Or ici, le risque est considéré comme établi sur la base d'un signalement au procureur et de la définition légale du consentement. Cela ouvre virtuellement la porte à la répression de tous les lieux de rencontre à caractère sexuel, même en l'absence de pratiques extrêmes publicisées ou de consommation d'alcool. Ce raisonnement conduit aussi à considérer les femmes comme de perpétuelles victimes, toujours considérées comme susceptibles d'être violées dès qu'elles se trouvent dans une situation sexuelle, présumées incapables de faire valoir leur volonté dans des situations auxquelles elles ont pourtant consenti, certaines pratiques sexuelles pouvant leur être interdites au nom d'une conception abstraite de leur « dignité humaine » …

Et cela renforce les pouvoirs répressifs de l'Etat, qui s'arroge désormais des pouvoirs administratifs pour réprimer les lieux où s'exerce une sexualité, même non tarifée, ce qui est profondément misogyne et laisse planer le risque d'une répression spécifique pour les établissements LGBT, déjà surexposées au risque de violences policières.

Enfin, cette décision marque un saut plus général dans l'appréciation du risque de commission d'une infraction, qui constitue l'un des fondements du pouvoir de police administrative du préfet jusque-là apprécié de façon assez restrictive en raison de son potentiel très anti-démocratique. Si un lieu de sexualité peut être fermé au motif qu'il serait susceptible de favoriser la commission d'infractions, alors la même logique pourrait être étendue à bien d'autres espaces : : une manifestation pourrait, par exemple, être considérée comme un facteur de risque d'infraction, légitimant toujours plus de mesures de police administratives.

Si cette décision est très politique et a une portée significative, elle semble pourtant être passée relativement inaperçue au sein des milieux militants. Cette décision a été couverte par quelques titres de la presse bourgeoise comme Marianne, et l'Express a relayé une tribune pointant plus généralement les pouvoirs répressifs que s'octroie le régime en matière sexuelle (porno, contrôle des réseaux sociaux). Le média communautaire LGBT Strobomag a également relayé cette affaire. Pourtant, la nouvelle jurisprudence du Conseil d'Etat constitue une véritable extension des pouvoirs de police qui devrait être massivement dénoncée dans les milieux militants.

Alors même que la nouvelle définition du viol dans la loi est incapable de permettre de mieux combattre les violences sexistes et sexuelles, le Conseil d'Etat s'en est emparé immédiatement pour étendre les pouvoirs de police des préfets en admettant leur contrôle sur des pratiques sexuelles dans des lieux dédiés au nom de la « dignité humaine ». Cette répression est arbitraire, sexiste, et ouvre la voie à des dérives ultra-sécuritaires et discriminatoires, et il faut la dénoncer comme telle.

Cette nouvelle jurisprudence est très politique, comme en témoigne le nombre d'institutions et d'organisations associatives qui se sont jointes au recours, et s'inscrit dans toute une série de décisions réactionnaires prises ces derniers mois par le Conseil d'État comme validation de la dissolution d'organisations militantes ou celle du fichage des personnes trans, qui participent toutes d'un durcissement du régime qu'il faut prendre au sérieux.

On voit concrètement les effets de relégitimation des pouvoirs de la police et des préfectures que produisent les discours et les lois issues des courants punitivistes du féminisme, qui permettent d'étendre les pouvoirs d'institutions qui servent à organiser le racisme d'État et à réprimer les exploités et les opprimés lorsqu'ils luttent.

Plus que jamais, il faut donc combattre les récupérations institutionnelles et répressives du féminisme, défendre un féminisme de lutte des classes et refuser que la protection des femmes et des personnes LGBTI serve de justification à l'extension des pouvoirs policiers.
C'est à cette condition que nous pourrons combattre le durcissement autoritaire du régime et arracher les conditions matérielles nécessaires à l'autodétermination des femmes et des personnes LGBTI, comme le fait de garantir des transitions libres, gratuites et dépsychiatrisées, rendre le changement d'état civil libre et gratuit et supprimer la mention du genre à l'état civil, réquisitionner des logements vides et régulariser toutes les personnes sans-papiers.