Budget 2027 : le projet de piquer dans l'épargne salariale fait un tollé, le gouvernement temporise

Dimanche, le journal « Les Echos » faisait fuiter une des propositions à l'étude par le gouvernement pour augmenter les recettes du budget 2027 : taxer l'épargne salariale. Face au tollé immédiat dans les médias, les ministres ont immédiatement tenté de noyer le poisson, d'abord en minimisant lundi matin la mesure comme « faisant partie des pistes qu'on regarde, comme d'autres » (ministre de l'économie), puis la désavouant plus frontalement l'après-midi. « Le Premier ministre ne s'est jamais prononcé en faveur d'une fiscalisation de l'épargne salariale », a ainsi déclaré Matignon.

Un gouvernement particulièrement faible, qui cherche à ménager la chèvre et éviter la révolte du chou

L'été dernier, les annonces du gouvernement quant à ses futures mesures budgétaires avaient suffi à accoucher à l'automne du mouvement « Bloquons tout », qui avait fait chuté le gouvernement Bayrou. Tentant un passage en force par 49.3, c'est ensuite le gouvernement Barnier qui était tombé, cette fois par le biais d‘une motion de censure du Parlement. Finalement, c'est avec l'aide des députés du PS que le gouvernement Lecornu a pu faire passer le budget austéritaire de 2026.

On comprend alors la fébrilité du gouvernement lorsque la presse révèle dimanche qu'il étudie la taxation de l'épargne salariale, mesure qui a le potentiel de mettre le feu aux poudres dans une période où l'inflation précarise de plus en plus les travailleurs, alors qu'il dispose encore d'un mois pour se préparer à défendre sa proposition de loi sur le budget. Après avoir temporisé en assurant que la mesure n'était en réalité pas sérieusement envisagée, le premier ministre a sorti l'artillerie lourde envers les responsables de la fuite, en annonçant saisir la Procureure de la République de Paris. « La conception du budget relève des intérêts supérieurs de l'Etat et de la nation, et doit être protégée », a-t-il déclaré.

Il faut dire que cette année, le camp gouvernemental est toujours aussi minoritaire au Parlement, et la proximité de la présidentielle démultiplie le risque politique, pour les partis d'opposition, d'être associés à des mesures impopulaires.

Le numéro d'équilibriste est donc d'autant plus délicat : il s'agit de trouver des mesures budgétaires qui soient soutenues par un patronat radicalisé, tout en évitant l'explosion de la colère sociale, et ce en étant minoritaire au Parlement.

L'objectif a été annoncé par Lecornu, revu à la baisse par rapport aux ambitions amorcées l'an dernier : parvenir à 30 milliards d'économies, tout en maintenant la trajectoire de baisse des impôts de production et en préservant les allègements de cotisations pour le patronat. Hors de question de baisser les financements de la police et de l'armée quand la militarisation est à l'ordre du jour des classes dominantes. Reste donc une fois encore, comme variable d'ajustement, la cure d'austérité pour les travailleurs. Dans sa feuille de route, le Premier ministre annonce d'ores-et-déjà une offensive focalisée centralement sur les arrêts-maladies. Mais les documents de travail fuités montrent aussi que d'autres pistes sont dans les tuyaux pour faire les poches des travailleurs : en l'occurrence, taper dans leur épargne.

L'épargne salariale : la seule « niche fiscale » dont bénéficient les salariés

Pour renflouer les finances de la Sécurité sociale, le document de travail consulté par les Echos proposait de soumettre aux cotisations sociales une partie de l'épargne salariale, c'est-à-dire des primes d'intéressement, participation ou abondements des employeurs aux plans d'épargne. La mesure devait rapporter autour d'1 milliard d'euros.

Les exonérations de cotisations sociales de l'épargne salariale ont une particularité : elles concernent à la fois le patronat et les travailleurs. Les exonérations de cotisations salariales sont très rares : en dehors de l'épargne salariale, elles ne concernent que les heures supplémentaires et le travail d‘apprenti. En revanche, toutes les autres exonérations concernent les cotisations patronales. Entre les allègements et les exonérations, ce sont 80 milliards d'euros qu'économise annuellement le patronat au détriment du budget de l'Etat. Ces niches contribuent à faire des cadeaux au patronat le véritable poste budgétaire numéro 1 de la France, s'élevant à 211 milliards d'euros d'aides publiques.

En s'attaquant à l'épargne salariale, le gouvernement espérait donc trouver un compromis : faire contribuer un peu le patronat, pour mieux aller puiser sous les matelas des travailleurs. En préparant pour cela un argumentaire hypocrite : d'après les Echos, le document de travail met en avant l'argument que « les employeurs ont tendance à privilégier ces compléments de revenus plutôt que des hausses de salaires de base, générant un manque à gagner pour la Sécu. Il soutient aussi que le système est à l'avantage des grandes entreprises et que les salariés les mieux rémunérés seraient les plus représentés parmi les bénéficiaires de ces compléments ». Une façon de mettre une revendication légitime du camp ouvrier (hausse des salaires plutôt que recours à un système de primes et d'intéressement) au service d'un projet austéritaire.

Mais c'était déjà trop pour le patronat, dont les réactions sont arrivées dans la presse et sur les réseaux sociaux dès le lendemain de la publication de l'article des Echos, elles aussi habillées d'un attachement très émouvant au partage et à la justice sociale. « L'épargne salariale n'est pas une réserve budgétaire : c'est le fruit du travail et de la réussite collective » écrivait le Medef. Et le président du Crédit Mutuel de renchérir : « Aujourd'hui l'épargne salariale est l'un des outils les plus efficaces de partage de la valeur ».

Cette séquence démontre une chose : la fébrilité du gouvernement à l'approche des débats sur le budget. Et chaque offensive devra être combattue par les travailleurs. Si le mouvement social n'est pas actuellement en ordre de bataille, une journée de grève de la fonction publique est déjà prévue le 29 septembre, veille de la présentation du budget. Il faudra s'y investir massivement, en mettant au centre la dénonciation de l'austérité et de ses conséquences qui frappent l'ensemble de la population, et chercher à utiliser cette échéance pour structurer une riposte à l'automne.