Loi RIPOST : le Parlement adopte définitivement un nouvel arsenal sécuritaire porté par Nuñez

Après plusieurs mois de procédure parlementaire, le projet de loi RIPOST a été définitivement adopté par le Parlement à l'issue du vote intervenu mardi 21 juillet, après le compromis trouvé la veille entre députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP).
Le gouvernement est ainsi parvenu à faire adopter l'essentiel d'un texte présenté comme destiné à apporter des « réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » - l'origine même de son acronyme, derrière lequel se cache un nouvel arsenal sécuritaire.

Une nouvelle fois, les figures du « délinquant », des rodéos motorisés, des mortiers d'artifice ou encore des free parties servent de justification à un durcissement général du droit pénal et des pouvoirs de police, dans une logique qui cible prioritairement la jeunesse et les classes populaires.

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Après son durcissement au Sénat, plusieurs dispositions avaient certes été supprimées en commission des lois de l'Assemblée nationale. Mais lors de son examen dans l'hémicycle, Nuñez avait obtenu, grâce aux voix du camp gouvernemental, de la droite et de l'extrême droite, le rétablissement de la quasi-totalité des mesures qu'il jugeait indispensables.
La commission mixte paritaire est venue confirmer cette orientation, pour le plus grand plaisir du ministre de l'intérieur qui s'est empressé de lui adresser ses profonds remerciements.

Le texte définitivement adopté conserve ainsi la création des nouveaux délits d'organisation et de participation à une free party, dans une rhétorique de criminalisation des « dérives festives » qui veut voir les champs de fête se transformer en champs de bataille : les participants pourront désormais être poursuivis pénalement et encourir jusqu'à six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende, avec la possibilité d'une amende forfaitaire délictuelle de 500 euros.

Le Parlement a aussi validé la création d'une procédure de fermeture administrative des commerces vendant illégalement des mortiers d'artifice, tout en renforçant les sanctions applicables à leur transport et à leur détention sans motif légitime.
Les dispositions visant les rodéos urbains ont elles aussi été définitivement conservées, notamment avec la création d'une amende forfaitaire délictuelle de 800 euros destinée à accélérer les poursuites contre leurs auteurs présumés.

Concernant le protoxyde d'azote, le texte retient aussi un durcissement important : outre l'interdiction de la vente de protoxyde d'azote aux particuliers, la loi renforce les sanctions liées à son usage détourné, notamment lorsqu'il est consommé avant la conduite d'un véhicule, avec des peines pouvant atteindre trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.

La commission mixte paritaire a par ailleurs confirmé le maintien de l'inscription des amendes forfaitaires délictuelles au bulletin n° 2 du casier judiciaire, qui participe à la banalisation de procédures qui permettent de condamner sans procès, en priorité les classes populaires et les opposants politiques, et notamment les soutiens à la Palestine.

La CMP est même allée plus loin sur certains points en rétablissant plusieurs dispositions supprimées par les députés. C'est notamment le cas du relèvement à 500 euros de cette dite « amende forfaitaire délictuelle » pour l'usage de stupéfiants, qui avait été retirée lors du passage du texte à l'Assemblée nationale.
Elle a également supprimé l'obligation de conserver les enregistrements de vidéosurveillance dans les locaux de garde à vue, augmentant encore le pouvoir arbitraire de la police contre les personnes détenues.

Pour Nuñez, cette adoption constitue une nouvelle victoire politique dans la poursuite du tournant sécuritaire engagé par le gouvernement. Après l'adoption récente d'un permis de tuer 2.0, il obtient aujourd'hui un nouveau renforcement des outils policiers et des sanctions pénales, grâce à la droite et l'extrême droite.

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En effet, cette loi RIPOST apparaît comme une étape de plus dans la construction d'un arsenal autoritaire de plus en plus vaste, qui prolonge les précédentes réformes sécuritaires - des lois sécurité globale et séparatisme jusqu'au récent permis de tuer 2.0 qui succède à la loi Cazeneuve de 2017 - et annonce déjà les prochains textes revendiqués par le gouvernement, comme la loi séparatisme 2.0 ou la nouvelle mouture de la loi Yadan présentée il y a deux semaines par Aurore Bergé.

Face à ça, il va falloir se mobiliser largement pour exiger l'abrogation de l'ensemble de ces lois et projets de lois racistes et sécuritaires.