650 000 signatures contre le permis de tuer 2.0 : « Ils sont 313, soyons 1 000 000 »

Mardi 7 juillet dernier, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur la présomption de légitime défense des policiers faisant usage de leurs armes. 313 députés ont voté pour, 199 contre. Un crachat au visage des familles de victimes de violences policières qui étaient présentes dans l'hémicycle et on répondu par le slogan : « Pas de justice, pas de paix » .

Au cœur de cette loi, la modification profonde du traitement judiciaire des violences policières. Si aujourd'hui, obtenir justice après un tir policier relève souvent du parcours du combattant, il appartient encore à la justice - en théorie, et une large impunité policière dans les faits - de vérifier que l'usage de l'arme était bien strictement nécessaire et proportionné. La proposition de loi inverse complètement cette logique. Avec cette loi, lorsqu'un policier fera usage de son arme, son tir sera présumé conforme à la loi et ce sera aux victimes et à leurs proches endeuillés de prouver l'inverse. En présumant d'emblée la légalité du tir, le gouvernement organise les conditions d'une impunité encore plus grande pour les policiers qui commettent des violences.

Le passage de cette mesure historique du programme de Jean-Marie Le Pen et revendiquée depuis des années par les syndicats de policiers s'inscrit dans une escalade sécuritaire et répressive effrénée de la part du gouvernement, qui n'a pas hésité à restreindre le droit d'amendement des députés pour passer le texte en force.

Interviewé au micro de BFMTV, Laurent Nunez s'offusque qu'on qualifie cette loi de permis de tuer, quand bien même les chiffres lui donnent tort. Les tirs mortels ont été multipliés par 5 depuis l'entrée en vigueur de la loi Cazeneuve sur le refus d'obtempérer, faisant de la France le pays d'Europe avec le plus grand nombre de morts annuels victimes de la police, 66 en 2024. Dans cette lignée, offrir une protection juridique renforcée aux policiers qui font usage de leurs armes promet une nouvelle escalade du nombre de morts. Plus la loi les protège, plus les policiers utilisent leur arme et plus ils tuent.

Cette politique frappe d'abord les quartiers populaires, où les contrôles policiers sont omniprésents et où les violences policières touchent de manière disproportionnée les jeunes racisés. Mais au-delà des quartiers populaires, c'est l'ensemble du mouvement social qui est visé. Dans un contexte d'accélération des crises politiques et sociales, le gouvernement prépare les moyens de réprimer toujours plus durement celles et ceux qui contestent l'ordre social.

« Ils sont 313, nous sommes 600.000, soyons 1.000.000 »

Lancée il y a deux semaines par l'association Stop aux Violence d'État (SAVE), et soutenue par de nombreuses familles de victimes de violences policières, la pétition contre cette loi recueille aujourd'hui plus de 650 000 signatures et continue de rassembler des soutiens. Et si la proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée nationale, ce n'est que le début de la mobilisation.
Comme le rappelle très justement l'association SAVE : « C'est précisément au moment où l'on cherche à nous faire croire que nous sommes impuissants qu'il faut montrer que la solidarité, l'organisation collective et les mobilisations populaires ont toujours été capables de faire reculer l'injustice et d'écrire l'histoire ».

Cette pétition doit être un outil au service du rapport de force pour arracher par la mobilisation l'abandon de cette loi, non pas pour améliorer la relation entre la police et la population, mais pour faire reculer le gouvernement sur l'instauration de la présomption de légitime défense et, plus largement, à remettre en cause l'ensemble des dispositifs législatifs qui ont contribué à offrir un permis de tuer à la police. Une telle mobilisation doit également porter l'exigence de l'abrogation de l'ensemble des lois liberticides, à commencer par la loi Sécurité globale, ainsi que ouvrir la voie à de véritables acquis pour les classes populaires tel que le désarmement complet de la police la dissolution de tous les corps spéciaux à commencer par la BAC.

La récente pétition contre le projet de loi Yadan, en recueillant plus de 700 000 signatures, avait participé à construire les premières pierres d'une mobilisation plus large ayant permis de faire reculer le gouvernement, sans pour autant le faire abandonner totalement son projet contre lequel il faut continuer à se mobiliser.

Pour ne pas se limiter à une perspective de pression sur le Parlement, les signataires de la pétition contre ce nouveau permis de tuer et toutes celles et ceux qui souhaitent sérieusement son retrait doivent poser les bases d'une mobilisation large dans la rue pour l'obtenir.
Mais cette bataille ne peut pas être dissociée de la construction d'une riposte d'ensemble contre les violences policières et contre une fuite en avant sécuritaire globale qui multiplie les projets de loi liberticides et racistes - à l'image de la loi RIPOST, adoptée elle aussi en première lecture cette semaine et prévoyant un arsenal sécuritaire encore plus massif contre les quartiers populaires, toujours avec les voix d'un gouvernement qui pave la voie à l'extrême droite.