Loi RIPOST : l'Assemblée adopte le texte et rétablit l'essentiel de l'arsenal sécuritaire de Nuñez

Après plusieurs jours de débats en séance publique à l'Assemblée nationale, le projet de loi RIPOST a été adopté en première lecture ce mercredi 15 juillet, grâce à une alliance entre le camp gouvernemental et l'extrême droite : 366 députés ont voté pour, 182 contre.

Depuis son dépôt par Nuñez en mars dernier, le projet de loi prétendait apporter des « réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » - l'origine même de son acronyme. Derrière cette formule se cache pourtant un nouvel arsenal sécuritaire construit sur l'imaginaire réactionnaire du « délinquant », présenté comme la source permanente de l'« insécurité » et du désordre, notamment à travers des figures comme celle des rodéos motorisés et des mortiers d'artifice.

De passage au Sénat, le texte a été durci par les parlementaires, qui ont renforcé les dispositifs de surveillance et les sanctions qu'il contenait. Et bien que la commission des lois de l'Assemblée nationale ait amendé une partie des mesures ultra sécuritaires emblématiques du texte, cela s'est fait sans remettre en cause l'orientation profondément répressive du texte.

En effet, toutes les versions de cette loi poursuivent le même objectif depuis le départ : répondre à la crise sociale par davantage de répression, en ciblant une nouvelle fois la jeunesse et les classes populaires, tout en renforçant massivement la surveillance des déplacements. Laurent Nuñez avait cependant annoncé son intention de rétablir en séance publique les dispositions supprimées, notamment « celles qui visaient à lutter contre les rave-parties illégales, l'usage des mortiers d'artifice ou les interdictions administratives de stade ». Et c'est exactement ce qui s'est produit.

Dans cette optique, le texte adopté mercredi 15 juillet a rétabli l'essentiel des mesures ultra-répressives que Nuñez refusait de voir disparaître. Dès l'ouverture de l'examen en séance publique, le 7 juillet, le ministre a appelé les députés à rétablir l'ensemble des dispositions supprimées en commission des lois afin de sauver un projet qu'il jugeait « vidé de sa substance ».

Et il a obtenu gain de cause : l'Assemblée est revenue sur une grande partie des modifications apportées en commission et a restauré l'essentiel du texte adopté par le Sénat. Parmi les mesures les plus emblématiques figure la création de délits d'organisation mais aussi de participation à une free party. Les participants pourront, si la version votée devient définitive, encourir jusqu'à 6 mois de prison et 7 500 euros d'amende avec la possibilité d'une amende forfaitaire de 500 euros.

Ont également été rétablies les dispositions permettant la fermeture administrative des commerces vendant illégalement des mortiers d'artifice, tout en alourdissant les peines prévues pour leur transport et leur détention. L'un des articles phares du texte visant les rodéos urbains a lui aussi été adopté, avec la création d'une amende forfaitaire de 800 euros. Même logique concernant l'usage détourné du protoxyde d'azote : les personnes conduisant sous son emprise pourront désormais encourir jusqu'à 3 ans de prison et 9 000 euros d'amende.

Et ça ne s'arrête pas là, puisqu'à l'occasion d'une seconde délibération organisée juste avant le vote solennel de mercredi, le gouvernement a aussi réussi à faire adopter dans le texte l'inscription des amendes forfaitaires délictuelles au bulletin n° 2 du casier judiciaire. Une nouvelle étape dans la banalisation de ces outils répressifs et de ces procédures expéditives qui permettent de condamner sans procès, en priorité les classes populaires et les opposants politiques, et notamment les soutiens à la Palestine.

Pour Nuñez, il s'agit aussi d'une deuxième victoire sécuritaire en quelques jours seulement, après l'adoption à l'Assemblée, le 7 juillet dernier, de la proposition de loi sur la présomption d'usage légitime des armes pour la police, véritable permis de tuer 2.0 à nouveau grâce aux voix conjuguées du gouvernement, de la droite et de l'extrême droite.

La procédure législative est désormais dans sa dernière ligne droite : mardi 21 juillet prochain, le texte sera examiné en commission mixte paritaire, réunissant 7 députés et 7 sénateurs chargés d'élaborer une version commune avant un vote définitif.

Si le gouvernement espère faire adopter la loi RIPOST dans une relative indifférence, elle constitue pourtant bien une nouvelle étape dans la construction d'un même arsenal sécuritaire et raciste toujours plus vaste dans les mains des forces de répression qui, sous couvert de lutte contre l'insécurité, criminalise toujours davantage les classes populaires et les mouvements sociaux.

Or, c'est contre l'ensemble de cette logique qu'il faut se mobiliser urgemment, des lois sécurité globale et séparatisme jusqu'au récent permis de tuer 2.0 qui succède à la loi Cazeneuve de 2017, sans oublier les nouveaux projets déjà annoncés par le gouvernement, comme la loi séparatisme 2.0 ou la nouvelle mouture de la loi Yadan présentée la semaine dernière par Aurore Bergé.