Répression syndicale à la SNCF : un cheminot licencié après avoir dénoncé des actes racistes

Quelques semaines après avoir engagé une procédure disciplinaire contre lui, la SNCF a décidé de licencier Riad Zraizae, agent voie à Armentières et syndiqué à Sud Rail. Le cheminot avait dénoncé quelques mois plus tôt des actes et des propos racistes au sein de sa brigade, notamment le tag d'une croix gammée sur son casier ainsi que des prises de position d'extrême droite de certains collègues. Cette procédure, qui aboutit ce mercredi 8 juillet, à son licenciement, est intervenue après ces dénonciations.

Comme nous le révélions le 5 juin, la direction avait engagé cette procédure disciplinaire en s'appuyant sur une enquête relative aux risques psychosociaux (RPS) menée par Empreinte Humaine, un cabinet extérieur à l'entreprise. Cette enquête avait été présentée aux agents dès son lancement comme une démarche anonyme destinée à évaluer le fonctionnement de la brigade. Elle constitue pourtant aujourd'hui l'unique fondement mobilisé par la direction pour licencier Riad.

La SNCF refuse de protéger et licencie un agent victime de racisme

Quelques jours avant la remise de cette enquête à la direction, Riad avait alerté sa hiérarchie et le service Éthique de la SNCF sur le climat raciste qui régnait au sein de sa brigade. Il avait signalé le tag d'une croix gammée sur son casier, transmis des photographies de celui-ci et dénoncé des propos racistes ainsi que des publications de soutien assumé à l'extrême droite de plusieurs collègues sur les réseaux sociaux. Ces signalements n'ont donné lieu à aucune enquête de la direction. En revanche, c'est Riad lui-même qui s'est retrouvé accusé de harcèlement moral. « La direction a mis plus d'énergie à licencier un agent sur la base de rien, plutôt que de le protéger lorsqu'il a été victime d'acte raciste. » déclare Anasse Kazib, élu Sud Rail chargé de la défense de Riad, suite à cette décision.

Le cabinet Empreinte Humaine, qui a mené cette enquête, avait pourtant indiqué que les données resteraient anonymes et qu'aucun élément identifiable ne serait restitué. La direction s'est néanmoins empressée de s'appuyer sur des propos recueillis anonymement pour les attribuer à Riad, contre les garanties annoncées et l'utilisation habituelle de ce type d'enquête. Le dossier disciplinaire concernant Riad Zraizae, que lui et son défenseur ont pu consulter, ne contient ainsi aucun élément matériel venant étayer les accusations de harcèlement moral. Il repose exclusivement sur des témoignages anonymisés, calomnieux, recueillis dans le cadre de cette enquête RPS.

À l'issue de son conseil de discipline, Riad, qui continue d'affirmer qu'il « ne peut pas reconnaître ces propos tout simplement parce qu'ils sont faux », dénonce une décision profondément injuste. « Je suis encore une fois choqué. J'aurais espéré que l'audience soit basée sur l'équité et l'impartialité. Je me suis trompé une nouvelle fois », réagit-il. « Je serai le premier à être licencié sur la base d'une étude RPS anonyme. »

Les enquêtes RPS comme outil de répression contre les agents et les lanceurs d'alerte à la SNCF

Le cas de Riad est ainsi un nouvel exemple de répression des agents à la SNCF, à travers des enquêtes détournées de leur visée initiale légalement insuffisantes pour attaquer un salarié. « Les enquêtes RPS sont fréquemment instrumentalisées par les entreprises pour monter de toute pièce un dossier de licenciement. On se retrouve avec des enquêtes sans garanties de fiabilité ni respect des droits élémentaires de la défense. La Cour de cassation a d'ailleurs rappelé l'an dernier que la valeur probante de ces enquêtes doit être examinée par les juges en vérifiant s'il y a d'autres éléments », nous explique Laura Menge, avocate en droit du travail.

Cette décision s'inscrit dans la continuité d'une politique de répression, de mise au pas et de tentative de museler les lanceurs d'alerte à la SNCF qui ici réprime et licencie un salarié victime de racisme après qu'il a osé signaler le climat et les actes racistes au sein de son équipe de travail. C'est loin d'être la première fois dans l'entreprise. L'affaire rappelle notamment celle de Marion, cheminote ayant dénoncé des faits de harcèlement sexuel, qui avait elle-même fait l'objet d'une procédure disciplinaire. Régis, le représentant syndical qui la défendait, avait également été durement sanctionné.

Face à cette situation scandaleuse, Riad et Anasse Kazib entendent continuer à se battre et ne comptent pas laisser la direction instaurer cette pratique qui consisterait à licencier des agents sans même avoir besoin d'éléments concrets pour les sanctionner. Cette affaire « montre clairement comment la direction de l'infrapole Nord-Pas-de-Calais a fait le choix délibéré de rien faire pour protéger l'agent et qu'au contraire on a donné du crédit aux calomnies de certains agents sous couvert d'anonymat », déclare Anasse Kazib. « Si le licenciement se confirme on fera le nécessaire pour lui rendre justice sur le caractère illicite de cette procédure. »