Austérité : le gouvernement veut économiser 800 millions d'euros sur la couverture des accidents du travail

Alors que Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail, explique hypocritement vouloir « faire de la lutte contre les accidents graves et mortels une priorité absolue », la réalité est toute autre. Les Échos ont révélé, dans un article datant du 29 juin, que le gouvernement chercherait à réaliser 800 millions d'euros d'économies au sein du système de couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), une branche spécifique de la Sécurité sociale. Le ministère du Travail a validé ces informations, déclarant : « Nous confirmons le mandat donné par le ministre du Travail et des Solidarités au nom du gouvernement de réaliser 800 millions d'euros de mesures de redressement de la branche. Il appartient aux partenaires sociaux de définir les mesures d'économies qu'ils jugent pertinentes. » Une fois encore, l'Etat entend donc réaliser des économies sur le dos des travailleurs, pour mieux épargner les aides massives aux entreprises, le seul poste de dépense avec l'armée à ne pas baisser depuis plusieurs années.

Les syndicats doivent donc soumettre des propositions pour mi-juillet, et une réunion est déjà prévue en septembre. Alors que les accidents du travail se multiplient chaque année, comme le montre le rapport annuel de la branche Accidents du travail et Maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale, l'exécutif décide d'avancer dans la casse des dispositifs d'indemnisation et de protection des salariés, au profit des entreprises.

D'après leurs informations, plusieurs pistes sont envisagées, notamment l'abaissement du plafond des indemnités journalières AT-MP par la Sécurité sociale à 1,8 smic, contre 3 smics aujourd'hui. Ces indemnités sont versées aux travailleurs et travailleuses en arrêt de travail, pour cause d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle. Denis Gravouil, responsable de la protection sociale à la CGT, interrogé par Médiapart sur le sujet, explique : « Ce plafonnement, mécaniquement, va entraîner une hausse des complémentaires santé, qui sont bien souvent financées en partie par les salariés ». L'objectif est donc de faire payer toujours plus aux travailleurs les conséquences des accidents et maladies dont les entreprises sont responsables.

Une hausse des cotisations AT-MP financées par les employeurs est également envisagée. Mais comme l'explique Les Échos, le journal préféré des patrons, « toute hausse de cotisations risque de faire tiquer les employeurs ». Le patronat n'a en effet pas tardé à afficher son opposition à cette option, par la voix de Patrick Martin, le patron du Medef : « Il va y avoir, semble-t-il, un certain nombre de mesures sociales qui vont alourdir le coût du travail » a-t-il déclaré. Une déclaration qui laisse sous-entendre que le patronat sera opposé à la moindre augmentation de leurs cotisations.

D'autres propositions plus floues sont sur la table, comme « un changement des règles du jeu dans la façon de calculer les cotisations, ou encore une imposition des indemnités journalières versées ». Autrement dit, d'autres manières de faire payer aux travailleurs ces économies.

Cet objectif de 800 millions d'euros de coupes fait directement suite à la réforme des retraites 2023. En effet, à l'époque, Élizabeth Borne, alors Première ministre, avait déclaré : « Nous demanderons aux employeurs une contribution supplémentaire pour le financement de la retraite. Mais nous refusons qu'elle augmente le coût du travail. C'est pourquoi nous baisserons, symétriquement, la cotisation des employeurs au régime des accidents du travail et des maladies professionnelles ». La branche AT-MP avait donc perdu 800 millions d'euros de ressources par an, parce qu'une partie de son financement a été transférée vers le financement des retraites, comme l'explique Médiapart. Aujourd'hui, le gouvernement souhaite donc récupérer 800 millions d'euros, en faisant reposer le coût sur les travailleurs eux-mêmes.

En 2024, selon le rapport annuel de l'Assurance maladie sur les risques professionnels, 764 personnes sont décédées à la suite d'un accident du travail et le bilan s'élève à 1 297 morts en comptant les décès liés aux accidents de trajet et aux maladies professionnelles. Encore début juillet, le bras d'un adolescent de 16 ans a été happé par une bétonnière lors d'un stage en entreprise de travaux publics, et un homme de 19 ans est mort d'une hyperthermie alors qu'il travaillait sur le toit d'une maison.

Des drames qui ont révélé une fois de plus la responsabilité du gouvernement et du patronat dans les morts au travail, exacerbée par une situation caniculaire et l'absence de plan du gouvernement. Face à cela, il faut exiger d'en finir avec ces conditions de travail qui mènent à la mort, exiger de véritables mesures de protection, et notamment la baisse des cadences de travail, la diminution du temps de travail ou encore un aménagement de sites de production adapté aux fortes chaleurs, mais aussi en cas de nécessité l'arrêt de la production non essentielle. Par ailleurs, il faut exiger la fin des politiques austéritaires du gouvernement, qui détruit nos acquis sociaux pour mieux continuer d'arroser l'armée et le patronat.