Instrumentalisation de la lutte contre l'antisémitisme : une loi Yadan 2.0 pour criminaliser les soutiens de Gaza

Le 9 juillet, le gouvernement présentera en Conseil des ministres son projet de loi « contre l'antisémitisme et le racisme », porté par la ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé. Derrière ce nouveau texte, le gouvernement montre sa détermination à mettre en place une loi Yadan 2.0, derrière un nouveau nom, après l'échec de la première mouture du texte.

En effet, en avril, face à la mobilisation des étudiant·es de la Sorbonne et de Sciences Po et à une pétition s'opposant au texte qui avait récolté plus de 700 000 signatures, le gouvernement avait été contraint de retirer la proposition de loi Yadan de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Une victoire importante de la mobilisation. Mais dès le 26 avril, la ministre Aurore Bergé faisait savoir qu'elle reviendrait rapidement avec un projet de loi reprenant les principaux objectifs de la loi Yadan, sous une forme « élargie à toutes les discriminations ».

Le gouvernement cherche à contourner la contestation, en présentant ce nouveau texte au cœur de l'été, alors que les universités ont fermé leurs portes. Le projet doit être examiné « dès la rentrée d'abord au Sénat, puis à l'Assemblée nationale, pour essayer d'aller très vite » explique Aurore Bergé, deuxième signataire de la précédente loi Yadan. Derrière un nouvel intitulé, se dessine en réalité le même projet que celui de la loi Yadan : organiser la répression méthodique de celles et ceux qui dénoncent les crimes d'Israël au Moyen-Orient et le génocide à Gaza, en inscrivant dans la loi l'amalgame extrêmement dangereux entre sionisme et judaïsme et en instrumentalisant la lutte contre l'antisémitisme.

Un arsenal autoritaire

Ce projet de loi s'accompagne d'un renforcement significatif de l'arsenal répressif à disposition de l'État. Aurore Bergé note ainsi que le texte vise à permettre à des associations de « porter plainte directement à la place des victimes, avec leur accord », d'« augmenter le quantum des peines », en plus d'introduire de nouveaux outils judiciaires tels que le « mandat d'arrêt international » ou le « mandat de dépôt » qui pourront être requis par les magistrats contre des « multirécidivistes de la haine », pour « éviter qu'ils ne se réfugient à l'étranger » explique Aurore Bergé.

Le texte pourrait intégrer la question de « l'exemplarité des élus de la République », en reprenant la proposition d'« inéligibilité » en cas de condamnation, ainsi qu'une circulaire de politique pénale adressée aux procureurs et une formation des magistrats aux « formes renouvelées de l'antisémitisme ». Les élu·es pourraient recevoir une peine d'inéligibilité pour « les infractions les plus graves, c'est-à-dire l'antisémitisme, le racisme, le négationnisme et l'apologie de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité », a-t-elle expliqué. De quoi renforcer significativement l'arsenal répressif destiné à criminaliser la critique des crimes de l'État d'Israël et la dénonciation du génocide à Gaza, comme on a pu le voir ces dernières années avec les procédures pour « apologie du terrorisme » dirigées contre des militants syndicaux, politiques et associatifs.

Le texte entend également réformer la loi de 1881 relative à la liberté de la presse, comme elle l'explique : « Un certain nombre de sujets ne sont pas appréhendés » dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse. » Avec ce nouveau texte, « plus personne ne pourra nier un crime contre l'humanité ». Une perspective qui ouvre la voie à une censure beaucoup plus large et systémique, comme le rappelle directement le précédent de l'« apologie du terrorisme », déplacée en 2015 vers le droit pénal commun, qui a eu des conséquences répressives massives.

En élargissant le droit de constitution des parties civiles - récemment mis en cause par une question prioritaire de constitutionnalité transférée à la Cour de cassation lors du procès d'Anasse Kazib - et en renforçant l'appareil punitif à disposition de l'État et l'extension des peines d'inéligibilité, le gouvernement instrumentalise la lutte contre l'antisémitisme pour aller encore plus loin dans la répression du soutien à Gaza.

L'instrumentalisation criminelle de la lutte contre l'antisémitisme

Associant tous les juifs aux crimes commis par l'État d'Israël, la loi participe elle-même à entretenir un amalgame antisémite, tout en s'alignant sur la loi d'apartheid sur l'État nation, adoptée en 2018 en Israël, qui limite l'accès à la nationalité aux seuls citoyens israéliens de confession juive, et sur la définition de l'antisémitisme de l'IHRA, un organisme international structurellement lié à l'État d'Israël qui œuvre à justifier ses politiques. Cette nouvelle loi pourrait ainsi servir à condamner ceux qui dénoncent les attaques contre des juifs perpétrés en Iran par Israël, comme les frappes israéliennes contre la synagogue de Rafie Nia à Téhéran qui ont eu lieu le 7 avril dernier, ou encore les juifs antisionistes qui refusent d'être assimilés aux crimes de l'État israélien.

D'un même geste, la loi contribuerait à blanchir l'extrême droite de son antisémitisme passé et présent en faisant du soutien inconditionnel à l'État d'Israël, à l'instar de la visite de Jordan Bardella en Israël, une preuve par la négative que des partis fondés par des Waffen-SS, comme le Rassemblement national, auraient rompu avec leur antisémitisme viscéral.

Les dernières sorties médiatiques d'Aurore Bergé démontrent ainsi la détermination du gouvernement à faire de cette loi un outil pour faire taire toute dénonciation du génocide en cours et de la nature coloniale de l'État d'Israël. La répression du soutien à la Palestine est ainsi un laboratoire de la répression d'État, qui finira tôt ou tard par toucher ceux et celles qui se battent pour les droits du mouvement ouvrier, qui dénoncent l'islamophobie ou qui s'opposent aux politiques militaristes des classes dominantes. Car la solidarité avec les peuples colonisés menace directement des États impérialistes qui, comme la France, sont prêts à tout pour protéger leurs intérêts réactionnaires au Moyen-Orient et sur les cinq continents. Dans ce contexte, la lutte contre le génocide est inséparable de la lutte contre la répression conduite par l'État français qui a autorisé au moins 525 livraisons d'armes à destination d'Israël depuis octobre 2023.

Pour affronter ces dynamiques ultra-réactionnaires, il faut construire un grand mouvement contre le génocide du peuple palestinien et la répression du soutien à Gaza, des combats étroitement liés au regard du soutien que notre propre impérialisme fournit à Israël.