Mélenchon visé par une nouvelle plainte pour « apologie du terrorisme » : une intimidation scandaleuse

Après Anasse Kazib, Rima Hassan ou encore Mathilde Panot, c'est au tour de Jean-Luc Mélenchon d'être visé par une plainte pour « apologie du terrorisme ». Déposée par trois victimes françaises des attaques du 7 octobre, dont un policier, elle vise des propos tenus lors du rassemblement de soutien à Anasse Kazib et aux autres militants de RP poursuivis pour avoir dénoncé le génocide à Gaza. Une nouvelle étape dans l'offensive de criminalisation des soutiens de la Palestine.

Ce n'est pas un hasard si cette plainte intervient quelques jours seulement après une première démonstration de faiblesse de cette offensive judiciaire, lors du procès d'Anasse Kazib, où la défense est parvenue à mettre en difficulté l'accusation et à faire apparaître le caractère politique de ces poursuites. Le fait de cibler Mélenchon pour des propos tenus précisément en soutien à Anasse apparaît aussi comme une manière d'élargir la pression à celles et ceux qui contestent cette répression et décident de faire front en refusant de laisser isolés les militants poursuivis.

Plainte visant Mélenchon : une nouvelle offensive contre les soutiens de la Palestine

Les plaignants lui reprochent d'avoir cherché à « annuler le caractère criminel des actes commis le 7 octobre pour leur donner la coloration de faits de résistance ». Or, loin de porter sur les attaques du 7 octobre elles-mêmes, l'intervention visée dénonçait l'utilisation de plus en plus extensive de l'infraction d'« apologie du terrorisme ». « Une politique internationalement conduite pour réprimer tous ceux qui s'y opposent de manière méthodique : plus de 600 mis en examen, des centaines de gens condamnés », dénonçait Mélenchon.

Pour l'illustrer, il a notamment l'exemple de Rima Hassan, elle aussi poursuivie pour « apologie du terrorisme » et dont le procès se tiendra mardi 7 juillet prochain :

« Celui qui est mis en examen a son nom dans la presse en gros : "apologie du terrorisme". Puis s'il est, un jour ou l'autre [...], relâché, qu'il y a un non-lieu, jamais on ne retrouve les mêmes gros titres »

Au-delà de cette dénonciation des effets répressifs de la mise en examen en elle-même, Mélenchon est aussi revenu sur l'évolution de cette infraction, relevant originellement du droit de la presse jusqu'en 2014, mais qui a été transféré dans le droit pénal commun « pour permettre que nous soyons pourchassés » [1].

Les propos de Jean-Luc Mélenchon relevaient ainsi d'une critique des dérives autoritaires permises par l'extension de la législation antiterroriste, du gouvernement socialiste à Macron, et de son utilisation pour criminaliser le mouvement de solidarité avec la Palestine. Une intervention qui s'inscrivait ainsi pleinement sur le terrain de la défense des libertés démocratiques.

La qualification de « terrorisme », une catégorie juridique extensible

Jean-Luc Mélenchon a également remis en cause la construction et qualification même de « terrorisme » : « car vous le savez comme moi, la question de la forme de la résistance que l'on oppose à une oppression et à une occupation, quel que soit l'avis qu'on puisse avoir entre nous et chacun pour soi, est une affaire qui se discute, parce que le droit international, sur ce point, permet que cela soit discuté ».

Et c'est précisément cette position - qui n'a rien d'inédite - qui est aujourd'hui au cœur de la plainte déposée contre lui : le fait d'affirmer que la qualification de « terrorisme » appliquée dans un contexte d'occupation coloniale puisse être soumise à discussion dans le cadre du droit international.

La plainte choisit cependant d'assimiler cette remise en question de la qualification juridique à une justification des violences elles-mêmes, l'avocat des plaignants affirmant ainsi que « Les justifier un jour, c'est les justifier toujours » - une énième assimilation ayant pour but de délégitimer les prises de position dénonçant le génocide en cours à Gaza.

Pourtant, la notion de « terrorisme » est très, très loin d'être une catégorie juridique intemporelle (une évidence, puisqu'aucune catégorie juridique ne l'est) [2].

Les poursuites antiterroristes engagées dans l''« affaire Tarnac » ou dans celle « du 8 décembre » ou encore l'usage récent du terme « écoterrorisme » contre des militants écologistes illustrent bien combien cette qualification déborde aujourd'hui largement son champ d'origine. Et c'est précisément sa fonction : parce qu'elle est suffisamment extensible, elle permet d'activer un régime d'exception contre des voix dissidentes au régime - toujours plus nombreuses à mesure où il se durcit.

Mais les conséquences de cette évolution se mesurent donc surtout avec la répression du mouvement de solidarité avec la Palestine depuis octobre 2023.

Ce n'est pas la première fois que la France insoumise est visée : la présidente du groupe à l'Assemblée nationale, Mathilde Panot, est ainsi convoquée par la police antiterroriste après un communiqué de son mouvement évoquant les événements du 7 octobre, et l'eurodéputée Rima Hassan est, elle aussi, poursuivie pour apologie du terrorisme et doit comparaître devant le tribunal le 7 juillet prichain.

On pense aussi aux poursuites et condamnations contre Olivia Zemor, Omar Alsoumi, Nicolas Shahshahani, et donc Anasse Kazib, parmi de nombreux autres, tous pour avoir publiquement dénoncé les opérations militaires israéliennes et exprimé leur solidarité avec le peuple palestinien.

La rhétorique de « lutte contre le terrorisme », un instrument de légitimation du génocide

Ce n'est pas un hasard. Car la catégorie de « terrorisme » ne sert pas seulement à réprimer certaines paroles en France : elle est aussi au cœur du récit qui accompagne le génocide à Gaza. C'est ce que montre la juriste Raphaëlle Maison lorsqu'elle écrit que :

« Par-delà les combattants, la diabolisation par la désignation terroriste s'étend aussi à l'ensemble du pouvoir civil de Gaza. C'est ainsi qu'Israël trouve parfaitement légitime de décrire, par exemple, les acteurs du système hospitalier comme terroristes, et qu'il cible des agents civils ne relevant pas de l'organisation militaire du Hamas. Et, finalement, c'est l'ensemble de la population de Gaza qui relève du terrorisme, car, toujours selon Guilad Erdan, ce sont bien les civils "qui ont élu les meurtriers du Hamas, qui ressemble tant à Daech" »

Le génocide à Gaza et la répression des voix qui le dénoncent ne sont pas deux dynamiques séparées, mais deux faces d'une même circulation de la violence, où les catégories mobilisées pour légitimer le premier servent aussi à faire taire les secondes.

La plainte visant Jean-Luc Mélenchon s'inscrit dans la même logique : celle d'une catégorie de « terrorisme » qui sert simultanément à légitimer une guerre menée au nom de la « lutte contre le terrorisme » et à criminaliser, en France, celles et ceux qui remettent en cause la qualification et qui en dénoncent les conséquences.

Et à nouveau, le choix de poursuivre Mélenchon pour une intervention prononcée lors du rassemblement de soutien à Anasse Kazib n'est pas anodin : au-delà de la personne du dirigeant insoumis, c'est bien la solidarité politique qui s'est exprimée avec des militants poursuivis qui est ici visée. En même temps qu'il criminalise les soutiens de la Palestine eux-mêmes, l'Etat intimide aussi toutes celles et ceux qui prennent leur défense.

Dans ce contexte, il faut continuer d'organiser un large front en solidarité avec Jean Luc Mélenchon et l'ensemble des réprimés, contre le génocide en cours. Pour citer Olivia Zemor, qui s'est également tenue à nos côtés lors du rassemblement jeudi dernier, « on sera toujours de plus en plus nombreux à rejeter ce système qui a choisi de se placer du côté de l'oppresseur contre les opprimés. Génocide à Gaza, on ne se taira pas ! »