Au procès d'Anasse Kazib, une première victoire contre les procès-bâillons des soutiens de la Palestine

Ce jeudi se tenait le procès d'Anasse Kazib, porte-parole de Révolution Permanente, et d'un journaliste de l'organisation, poursuivis pour avoir dénoncé le génocide en cours à Gaza. Dès 11 heures ce matin, près de mille personnes se sont rassemblées en soutien devant le tribunal judiciaire de Paris. À la tribune se sont succédés des militants directement visés par la répression du mouvement de solidarité avec la Palestine, comme Olivia Zemor, Pierre Stambul ou encore le collectif Tsedek. Étaient également présents Jean-Luc Mélenchon pour La France insoumise, le NPA-A, le NPA-R, Lutte ouvrière, SUD Rail et, évidemment, Anasse Kazib lui-même, qui a donné le ton de cette journée : « on va faire rentrer la cause palestinienne dans le tribunal. On est fiers d'être les héritiers des luttes anticoloniales et anti-impérialistes, des luttes du mouvement ouvrier. » Une perspective qui a manifestement déplu aux autorités, au vu du dispositif policier déployé devant le tribunal : des dizaines de véhicules de police stationnés devant l'entrée, dont l'accès a été drastiquement restreint voire empêché.

A l'issue du rassemblement, le procès s'est finalement ouvert. Dans la salle d'audience, avant que le tribunal n'aborde le fond du dossier, la défense a mené la bataille en soulevant deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) [1] concernant la répression des soutiens de la Palestine. Dans ce cadre, les avocates de la défense - Elsa Marcel, Romane Bartoli, Prisca Ancion, Julie Gonidec et Selma Benkhelfia - ont contesté directement certains dispositifs juridiques qui permettent aujourd'hui de criminaliser le mouvement de solidarité.

La première QPC portait sur l'inscription automatique au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT) des personnes condamnées pour apologie du terrorisme. Cette infraction occupe une place très importante dans la criminalisation, depuis qu'en 2014, sous le Parti socialiste, elle a été sortie du régime des délits de presse pour être intégrée au droit commun pénal, autrement plus répressif. Dans ce cadre, une loi d'août 2021 a supprimé l'exception dont bénéficiaient jusque-là les personnes condamnées pour cette infraction : rendant leur inscription au FIJAIT automatique, sauf décision spécialement motivée du tribunal.

Une nouvelle étape dans la répression, puisque l'inscription au FIJAIT a des conséquences lourdes et immédiates pour les personnes concernées : même si un appel est formé, une personne est inscrite dans ce fichier avant que sa condamnation ne soit définitive. Comme l'a signalé Elsa Marcel à la barre, cette « mesure exerce un effet dissuasif sur le fait de s'exprimer et de participer au débat public. Cela fait basculer la vie des individus condamnés de façon significative. » A partir d'une comparaison avec le fonctionnement d'autres fichiers, le FIJAISV, qui fiche les auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, et où l'inscription dépend de « la gravité de l'infraction commise », l'avocate a démontré le caractère scandaleux de cette inscription automatique [2].

Cependant, c'est la deuxième question de constitutionnalité que le tribunal a finalement décidé de transmettre à la Cour de Cassation. Celle-ci portait sur la place des parties civiles dans ce type de procès et sur les conséquences très concrètes de leur participation. En effet, une organisation ne peut normalement pas se constituer partie civile dans n'importe quelle affaire : elle doit remplir plusieurs conditions fixées par la loi, notamment celle d'avoir été constituée depuis plus de cinq ans. Or, dans ce dossier, l'une des parties civiles, par ailleurs à l'origine de la plainte, la Jeunesse française juive (JFJ), ne remplit pas ces conditions, mais bénéficie du fait que la recevabilité des parties civiles soient évaluées à la fin du procès.

Une aberration juridique, qui permet à une organisation d'extrême-droite pro-Israël de bénéficier de droits très importants tout au long de la procédure : assister à l'intégralité des débats, interroger les accusés, consulter le dossier pénal, accéder à des informations personnelles sur les personnes poursuivies et, globalement, appuyer l'accusation. Comme l'a résumé l'avocate Julie Gonidec : « ici, dans ce dossier, c'est l'identité des enfants, l'adresse personnelle, l'intégralité du pedigree politique et syndical des prévenus qui sont communiqués à des organisations qui pourtant n'ont aucune qualité pour être là. »

Après près de 2h30 de délibéré, le tribunal a estimé que cette question de constitutionnalité était suffisamment sérieuse pour être transmise à la Cour de cassation, considérant que le fait de n'examiner la capacité d'une partie civile à agir qu'après qu'elle a déjà exercé ses droits est « susceptible de porter atteinte à l'égalité des armes ainsi qu'au droit au respect de la vie privée et familiale ». Une première victoire importante, comme l'ont souligné Elsa Marcel et Julie Gonidec à la sortie du tribunal : « notre question de constitutionnalité a été transmise, c'est une décision importante qui permet de remettre en cause l'intervention d'organisations d'extrême-droite comme la Jeunesse Française Juive, qui compare le drapeau palestinien au drapeau nazi, dans des procès de militants pour la Palestine ! »

Depuis le début de la répression contre les soutiens de la Palestine, plusieurs organisations se constituent systématiquement parties civiles en intervenant activement dans la procédure et en pesant de tout leur poids sur des procès devenus de véritables procès-bâillons. C'était le cas de la Jeunesse française juive, qui a participé à faire condamner Jean-Paul Delescaut, et relaie en France les positions les plus radicales de l'extrême droite israélienne, avec pour objectif de faire taire toute critique de l'État génocidaire et de criminaliser le soutien au peuple palestinien.

Bref, sa défaite aujourd'hui constitue donc indéniablement une première victoire pour le mouvement de solidarité avec la Palestine. Le procès est donc une nouvelle fois renvoyé pour plusieurs mois : l'accusation devra désormais attendre plusieurs mois que la Cour de cassation se prononce sur la question. En plaçant sur le banc des accusés l'un des mécanismes qui permettent à certaines organisations de renforcer l'accusation dans les procès visant les soutiens de la Palestine, cette décision fragilise l'un des ressorts de la criminalisation des voix qui dénoncent les massacres à Gaza.

Si le procès aura dans tous les cas lieu, cette première étape va être un point d'appui pour la procédure mais aussi pour s'attaquer à d'autres procès contre les soutiens de la Palestine. La bataille ne fait que commencer. Face à la répression qui se durcit de plus en plus depuis 2 ans et demi, il faut continuer de faire front aux côtés de l'ensemble des militants poursuivis, de Anasse Kazib à Rima Hassan en passant par Omar Alsoumi ou Nicolas Shahshahani, mais aussi faire de chaque procédure un procès politique contre la criminalisation du soutien à Gaza et de la lutte contre le génocide.