Affaire du chlordécone : 20 ans après, la justice réaffirme le non-lieu et enterre le scandale d'État

Après 20 ans de combat face à une justice qui tente de couvrir l'État de son crime colonial et sanitaire, la cour d'appel de Paris a confirmé le non-lieu, établi en 2023. Cela empêche de rouvrir l'enquête sur le chlordécone, entamée suite à la plainte déposée par plusieurs associations antillaises, en 2006, contre l'Etat, pour « empoisonnement », « mise en danger de la vie d'autrui », « administration de substance nuisible » et « tromperie sur les risques inhérents à l'utilisation des marchandises ».

Sous le chlordécone, le visage de la République coloniale

Le chlordécone est un pesticide cancérigène et ultra-nocif utilisé massivement de 1972 jusqu'en 1990 dans les monocultures de banane en Guadeloupe et en Martinique alors que dès 1963 une première étude montrait sa toxicité. De nombreuses études voient le jour dans les années qui suivent, à l'image de celle de l'OMS en 1979 classant le chlordécone comme cancérogène probable, ce qui entraînera son interdiction aux États-Unis la même année.

Malgré toutes ces études alarmantes, il faudra attendre 1990 pour que le gouvernement français interdise son utilisation en France. Pourtant, des exploitants Békés comme Yves Hayot, grands propriétaires blancs descendants des anciennes familles esclavagistes, ont exigé des dérogations pour épuiser leurs stocks. Les ministres de l'agriculture de l'époque, Louis Mermaz et Jean-Pierre Soisson ont accepté et réalisé plusieurs décrets successifs permettant l'utilisation du chlordécone dans les Antilles jusqu'en 1993.

Les ouvrières et ouvriers agricoles ont toujours été en première ligne face au pesticide et à ses conséquences. Aujourd'hui 90 % des Martiniquais et Guadeloupéens sont contaminés alors que le chlordécone accentue les risques de cancer de la prostate ou encore provoque des effets négatifs sur le développement cognitif des nourrissons et accentue le risque de prématurité.. Cette contamination à grande échelle est le résultat de l'imprégnation du pesticides dans les sols, les nappes phréatiques, les captages d'eau potables et les rivières se déversant dans l'océan, ce qui a pour conséquence l'interdiction de la pêche côtière depuis 2005. Cette contamination des sols et des eaux limite grandement la capacité à produire localement, ce qui rend la population dépendante des produits importés et vendus en supermarchés. Supermarchés détenus par des Békés, où les produits alimentaires coûtent de 30% à 42% plus chers qu'en métropole alors que le taux de pauvreté est de 34,5% en Guadeloupe et de 26,8% en Martinique.

Le scandale d'Etat du chlordécone dévoile le vrai visage de la République coloniale où le gouvernement français sert les intérêts de la bourgeoisie agricole contre celui des populations de Guadeloupe et Martinique.

20 ans de justice coloniale : des preuves perdues, des dossiers non-consultés

Face à ce désastre, en 2006 plusieurs associations antillaises portent plainte contre l'Etat, pour « empoisonnement », « mise en danger de la vie d'autrui », « administration de substance nuisible » et « tromperie sur les risques inhérents à l'utilisation des marchandises ». Cependant, 20 ans après, ce lundi 22 juin, la cour d'appel de Paris a refusé la réouverture d'une enquête pénale en confirmant le non-lieu qui avait été rendu en janvier 2023. Cela même si le non-lieu reconnait un « scandale sanitaire », quelques semaines après que l'Assemblée nationale ait reconnu la responsabilité de l'Etat dans le scandale du chlordécone.

Ce non-lieu a été justifié par une « fragilité des preuves » et une supposée méconnaissance des dangers du pesticide à l'époque de son épandage massif, alors que l'enquête atteste que des quantités énormes d'archives incriminantes ont tout simplement disparu. Une enquête de France Info a démontré comment l'Etat français a empêché la consultation de plusieurs dossiers, notamment des comptes-rendus de la commission des toxiques, qui étudie le risque représenté par les produits en vue de décider de leur mise sur le marché. Pire, des archives du ministère produites entre 1972 et 1989 auraient même été détruites, « perdues » ou confisquées. Elles n'ont donc pas été analysées dans le cadre du procès.

Leur justice ou la nôtre : s'organiser contre l'impérialisme et l'agro-business

La confirmation du non-lieu constitue un blanc-sein pour les empoisonneurs et couvre de fait la responsabilité de l'État français qui a activement empoisonné les populations de Guadeloupe et de Martinique main dans la main avec le grand patronat de l'agriculture bananière et au mépris de la santé et de l'environnement, alors que les risques dénoncés par les scientifiques depuis plusieurs années étaient connus. Le scandale du chlordécone est le résultat direct de l'impérialisme où les terres et les peuples ont été sacrifiés pour la banane, un produit quasi-exclusivement dédié à l'exportation pour enrichir les Békés et l'Etat. Ainsi, seule une commission d'enquête indépendante de l'État colonial français organisée par les travailleurs des bananeraies et les victimes de la contamination pourrait aller vers un véritable traitement de cette affaire et contrer l'impunité des responsables. Enfin, la lutte contre le chlordécone rappelle que les ouvrier.es agricoles et la population dans son ensemble sont perdants des petits arrangements entre les gouvernements successifs d'Emmanuel Macron et la FNSEA pour remettre en cause les réglementations sur les pesticides. Dans ce contexte, il y a urgence à s'organiser contre l'agro-business et ses complices.