De la peine de mort à la perpétuité incompressible : la continuité ultra-répressive du RN

Dans le débat suscité par le meurtre de Lyhanna, plusieurs responsables politiques ont réclamé un durcissement spectaculaire des sanctions pénales. Tandis que certains secteurs de l'extrême droite ont rouvert explicitement le débat sur la peine capitale, le RN a réaffirmé son attachement à la « perpétuité réelle incompressible ». Une position présentée comme plus modérée, mais qui repose en réalité sur l'exclusion de la société des individus considérés comme les plus dangereux et qui s'inscrit, en définitive, dans une logique proche de celle de la peine capitale.

De la peine de mort à la perpétuité réelle : la continuité ultra-répressive du RN

Si le RN tente aujourd'hui de se distinguer des courants qui réclament ouvertement le retour de la peine capitale, cette prise de distance reste ambiguë, comme l'illustrent les propos de son porte-parole, Laurent Jacobelli, qui affirmait qu'il respecterait « naturellement » le résultat d'un éventuel référendum réintroduisant la peine de mort, avant de se rétracter. Ces positions ne peuvent ne peut être comprise qu'à la lumière de son propre héritage politique. Car la promotion actuelle de la perpétuité réelle incompressible s'inscrit dans une longue histoire marquée par la défense constante des formes les plus extrêmes de répression pénale. Ainsi, si le RN apparaît aujourd'hui tiraillé dans son positionnement, c'est aussi parce que le parti d'extrême droite a longtemps été l'un des principaux défenseurs du rétablissement de la peine de mort.

Depuis son tournant vers la « dédiabolisation », dans les années 2000, il a progressivement abandonné ce totem, allant jusqu'à ce que Marine Le Pen affirme en 2022 que son rétablissement serait inconstitutionnel. Mais derrière ce changement de forme, il existe une évidente continuité : entre la défense d'une incarcération à vie sans perspective de sortie et la peine de mort, la logique de la sanction ultime demeure.

L'histoire du Front national puis du Rassemblement national avec la peine de mort est celle d'une remarquable continuité. Dès son entrée à l'Assemblée nationale en 1986, le FN réclame son rétablissement et dépose une proposition de loi en ce sens.

Le même parti qui dénonce un prétendu « génocide français » à travers l'avortement et défend le caractère sacré de la vie lorsqu'il s'agit de contrôler le corps des femmes réclame dans le même temps la guillotine pour les criminels désignés « monstrueux » – construction dans laquelle l'immigration a toujours occupé une place centrale.

Jean-Marie Le Pen résume lui-même cette philosophie lorsqu'il affirme en 2002 être « plus que jamais » favorable à la peine capitale et la présente comme « la clef de voûte de tout système judiciaire ». Pour lui, cette peine est le symbole même de son projet politique de restauration d'un ordre national fantasmé.

Et contrairement au récit aujourd'hui construit autour de la prétendue normalisation du RN, Marine Le Pen a repris cet héritage. Au début des années 2010 encore, elle revendique le retour de la peine capitale et, en 2012, alors candidate à l'élection présidentielle, elle propose un référendum sur le sujet et affirme que ceux qui tuent des enfants devraient « risquer leur peau ».

Le programme du Front national prévoit alors le « rétablissement de la peine de mort ou l'instauration de la réclusion criminelle à perpétuité réelle », comme solution de remplacement destinée à rendre politiquement acceptable ce que le rétablissement de la peine capitale rend de plus en plus difficile à défendre publiquement.

Aujourd'hui encore, si le parti prétend être opposé à un retour de la peine de mort, la continuité répressive demeure. Les nuances portent plus sur la stratégie – les contraintes européennes et constitutionnelles rendent l'application actuelle de la peine de mort quasiment impossible – beaucoup moins sur l'idée de fond : celle que certaines personnes devraient être exclues définitivement de la société.

C'est précisément ce que traduit la promotion de la perpétuité incompressible comme horizon pénal privilégié du RN : éviter de jouer à plein la radicalité pour apparaître « respectable » en tant que parti de gouvernement, tout en continuant à défendre un durcissement maximal de la répression.

La perpétuité réelle incompressible : une peine de mort rendue acceptable ?

Cette continuité prend appui sur l'évolution de plus en plus répressive du droit pénal français lui-même.
Après l'abolition de la peine de mort en 1981, la tendance n'a pas pour autant été à l'amoindrissement des dispositifs répressifs. Bien au contraire.

La perpétuité incompressible [1] constitue l'aboutissement de cette évolution, que l'historien Jean Bérard qualifie d'« équivalent fonctionnel convaincant » de la peine de mort. L'une exécute, l'autre enferme, mais leur fonction sociale tend à converger lorsqu'il s'agit d'organiser l'exclusion définitive d'un individu.

Elle permet à une cour d'assises de condamner une personne à la prison à perpétuité assortie d'une période dite « de sûreté » interdisant toute sortie pendant 30 ans. Et si, au-delà, le condamné peut théoriquement demander un « relèvement », c'est-à-dire solliciter sa sortie, cette possibilité demeure largement théorique et sert surtout à la France à rendre cette disposition « légale » aux yeux du droit constitutionnel et conventionnel. Une caution, donc, pour l'appréciation de la Cour européenne des droits de l'homme.

Car dans les faits, pour sortir, un collège de 3 experts médicaux doit conclure à une absence de dangerosité, sans que cette notion ne soit précisément définie. Et c'est précisément ce flou qui fonde son efficacité politique : derrière le vernis scientifique, c'est une appréciation profondément discrétionnaire qui s'opère, à travers une lecture morale et sociale du comportement d'un individu façonnée par les représentations dominantes du « criminel dangereux ».

Cette expertise repose sur toute une série de critères implicites : capacité d'adaptation, expression du remords, aptitude à se conformer aux normes sociales. Or, comme le rappelle l'avocat Me Vettes, « les gages sérieux de réinsertion sociale exigés d'un détenu enfermé depuis trois décennies relèvent de l'impossible ». Personne ne peut répondre à des attentes de normalité sociale lorsqu'il a été isolé du monde pendant 30 ans.

L'abolition de la peine de mort n'a donc pas ouvert une période de limitation du pouvoir de punir. Jean Bérard souligne ainsi que les débats parlementaires des dernières décennies ont constitué une succession de compromis permettant de préserver l'esprit des revendications les plus répressives tout en les rendant compatibles avec les contraintes constitutionnelles et européennes. D'un côté, une partie de la droite a progressivement renoncé à réclamer ouvertement le retour de la guillotine. De l'autre, une grande partie de la gauche institutionnelle a abandonné toute contestation de l'allongement continu des peines les plus lourdes.
C'est précisément cette logique que l'extrême droite cherche aujourd'hui à approfondir.

Au-delà du RN, combattre l'ensemble des outils répressifs

L'histoire de la peine de mort et celle de la perpétuité incompressible montrent ainsi que l'abolition de la première n'a pas signifié la disparition des logiques d'exclusion les plus extrêmes des individus considérés comme indésirables. Si l'extrême droite continue aujourd'hui à défendre la perpétuité réelle comme horizon pénal, c'est précisément parce qu'elle lui permet de poursuivre, sous une forme politiquement plus acceptable, cette vision.

Mais cette évolution s'est nourrie de décennies de durcissement pénal, de l'allongement continu des peines et de l'abandon progressif de toute critique du pouvoir de punir dans une large partie du champ politique.

Face à cette dynamique, c'est l'ensemble des dispositifs répressifs qu'il nous faut combattre. Tous ceux qui leur permettent d'exister et de se légitimer poursuivent toujours une logique de criminalisation et d'exclusion des mêmes individus : les étrangers, les classes populaires, puis toutes les voix qui se haussent pour le dénoncer.