Racisme d'État : Human Rights Watch dénonce les amendes discriminatoires ciblant les quartiers populaires

Ce jeudi 17 juin, l'ONG Human Rights Watch a publié un rapport documentant les amendes discriminatoires ciblant particulièrement les jeunes perçus comme noirs ou arabes et distribuées par la police française. Il met en lumière une méthode bien rodée : contrôle au faciès des jeunes racisés, puis établissement de procès-verbaux mensongers pour de petites infractions donnant lieu à des amendes. Le rapport tire la sonnette d'alarme : en premier lieu, cette pratique déroge au droit au procès équitable et à un recours effectif, mais surtout trouve son origine dans des mécanismes racistes et discriminatoires entretenus par l'institution policière. En dernière instance, ces jeunes voient leurs droits économiques et sociaux les plus élémentaires durement attaqués, et l'accès à des conditions de vie acceptables est tout bonnement rendu impossible.

En effet, cette pratique policière est permise d'une part par la fréquence des contrôles d'identité, particulièrement importante en France et qui ont une dimension discriminatoire et raciste largement documentée, et d'autre part par le fait que les recours contre ces pratiques de verbalisations massives sont extrêmement difficiles. En effet, les infractions sont établies sur les seules déclarations des agents de police et ne peuvent être remises en question que si les usagers parviennent à prouver que les déclarations des agents sont fausses. Le délai pour contester n'est que de 30 jours, et les amendes ne sont souvent pas notifiées dans les temps – les usagers ne reçoivent que des relances, des avis de saisie ou des mises en demeure, le tout une fois qu'il est trop tard pour contester les infractions.

Ce régime est censé être justifié par le faible montant des amendes faisant suite à ces PV, mais ces montants sont rapidement majorés, et surtout ce sont souvent les mêmes jeunes qui font l'objet de ces amendes de façon répétée. Certains des jeunes rencontrés par Human Rights Watch doivent plus de 30 000€ à l'État au titre de ces amendes abusives. En février dernier, une enquête de Loopsider à Évry, en banlieue parisienne, pointait déjà l'utilisation des amendes par la police municipale pour réprimer la jeunesse : nombre d'entre eux devaient plusieurs dizaines de milliers d'euros d'amendes pour des motifs tout simplement fallacieux.

Ces jeunes semblent même particulièrement pris pour cible une fois qu'ils ont déjà été verbalisés par la police. Certains témoignent avoir reçu des amendes pour des faits qui seraient survenus alors qu'ils étaient hospitalisés, et pour lesquels ils ne pouvaient donc pas avoir réalisé la prétendue infraction.

Ils décrivent un quotidien infernal, avec des avis de saisie sur salaire qui ont bien souvent compromis leur scolarité puis leur accession à un emploi stable. Ces saisies sur salaires peuvent dans certains cas ne laisser aux salariés que le montant du RSA, les plongeant dans une situation de grande précarité. Des conséquences lourdes qui découlent directement d'un véritable harcèlement policier à l'encontre des franges les plus précarisées et opprimées de la population, et contre lequel il est bien difficile de se défendre. Il est excessivement difficile de prouver qu'à telle date, on ne faisait pas excessivement de bruit dans la rue, qu'on ne déversait des détritus sur la voie publique…

Ces pratiques aux conséquences dévastatrices ont pour seul objet celui de chasser de l'espace public des jeunes perçus comme « indésirables », la plupart du temps au service de politiques d'exclusion géographique des classes populaires et bien souvent, des personnes racisées. Il s'agit d'une expression du racisme structurel de la police au service de la répression des jeunes de quartiers populaires. Depuis une décennie, le cadre législatif qui permet cette répression outrancière et cette surenchère répressive s'est considérablement renforcé. A la clef, quand les jeunes de quartiers populaires ne meurent pas sous les coups ou sous les balles de la police, ils subissent un harcèlement policier constant : humiliations, insultes, contrôles au faciès, et donc, amendes discriminatoires. Avec des conséquences lourdes sur leurs vies, comme en témoigne le rapport de Human Rights Watch. Face à cela, il est nécessaire de rompre avec le consensus sécuritaire à l'œuvre et de dénoncer fermement tous les abus, toutes les violences, toutes les ignominies rendues possibles par l'État et son appareil policier. Surtout, seul un rapport de force par en bas, à l'image des mobilisations qui ont eu lieu à Minneapolis face à la police de l'immigration au début de l'année, pourra mettre un coup d'arrêt à la multiplication des lois racistes et sécuritaires qui ciblent les plus précaires et les personnes racisées.