Meurtre de Nahel : la requalification des faits annulée en cassation, une première victoire

Ce vendredi 12 juin, la Cour de cassation a annulé la décision de la cour d'appel de Versailles qui avait écarté la qualification de meurtre dans l'affaire Nahel pour la requalifier en simples « violences volontaires ». Un revers important pour la défense du policier auteur du tir mortel contre l'adolescent de 17 ans, tué à Nanterre le 27 juin 2023.

Ce jour-là, alors que son véhicule est immobilisé dans la circulation, deux policiers se tiennent de part et d'autre de la voiture. Une vidéo filmée par un témoin, qui fera rapidement le tour du monde, montre l'un des policiers pointer son arme à travers la vitre du conducteur puis tirer à bout portant quelques instants plus tard, alors que la voiture redémarre : Nahel perd le contrôle du véhicule et meurt peu après.

Le choix d'écarter la qualification de meurtre - au motif que le policier aurait eu « la conviction qu'en redémarrant, la Mercedes était susceptible de porter atteinte à l'intégrité physique de tiers ou à la sienne » - constituait ainsi un symptôme flagrant de l'impunité policière alors que le policier a volontairement tiré à bout portant, avec une arme de calibre 9 mm, sur une zone vitale du corps. Une décision scandaleuse qui disait tout du rôle de classe de l'institution judiciaire, et notamment lorsqu'il s'agit de protéger la police.

Mais c'était un peu trop gros : la Cour de cassation a donc été obligée de souligner qu'en faisant « volontairement usage de son arme à feu de calibre 9 mm, à une courte distance de la victime, visée dans une zone considérée comme vitale », le policier « avait nécessairement conscience du risque létal de son acte ».

Cette décision rouvre ainsi la voie à un possible procès pour meurtre, puisque l'affaire est désormais renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, qui devra à nouveau se prononcer sur la qualification pénale des faits reprochés au policier.

Il s'agit donc d'une première victoire. Le collectif Justice pour Nahel, dont fait partie sa mère Mounia Merzouk, s'est réjoui d'une décision qui « reconnaît clairement la réalité de l'intention de tuer et impose une requalification juste des faits », tandis que Margot Pugliese, avocate de plusieurs membres de la famille de l'adolescent, a expliqué que « la famille est très émue et soulagée de cette décision ».

Face à cela, comme à son habitude, Laurent-Franck Liénard, avocat du policier, a tenté de relativiser la portée de l'arrêt. Dans la droite continuité de la stratégie de celui qui s'est imposé comme l'un des avocats de référence de la police - notamment dans les affaires des morts d'Adama Traoré, Cédric Chouviat, Rayana ou encore dans l'affaire dite « du Burger King » contre des Gilets jaunes - il cherche depuis le début à faire passer ce tir mortel pour un usage légitime de la force.

Mais il n'est pas le seul : de façon moins explicite, depuis la mort de Nahel, tout dans cette affaire a illustré l'impunité dont jouit la police. Le policier avait ainsi été remis en liberté après moins de 5 mois de détention provisoire, pendant que des centaines de jeunes faisaient l'objet d'une répression policière et judiciaire hors norme pour s'être mobilisés après sa mort.

Le policier avait aussi tranquillement continué à toucher son salaire malgré sa suspension, bénéficié de la protection fonctionnelle et surtout d'une cagnotte ignoble portée par l'extrême droite qui l'a rendu millionaire.

L'année dernière, il a même été réintégré et muté au Pays basque, avec l'appui de Retailleau et contre un avis défavorable rarissime de l'IGPN - après tout, il s'agissait d'un policier maintes fois décoré par l'institution au cours de ses dix années de carrière, notamment pour sa participation à la répression des Gilets jaunes.

En ce sens également, la décision de la Cour de cassation constitue une victoire pour les proches de Nahel et pour toutes les victimes de la répression policière.

Mais elle ne suffit pas. L'affaire va maintenant être réexaminée par d'autres juges. Mais alors que la justice a récemment classé sans suite une plainte contre des gendarmes violents à Sainte-Soline et conclu au non-lieu pour les gendarmes qui ont tué Adama Traoré, il faudra observer de très près la suite du combat pour la justice et la vérité.

Dans le même temps, le gouvernement n'en a pas fini avec la répression de la jeunesse des quartiers populaires, comme l'a encore montré le déploiement policier massif à l'occasion des célébrations de la victoire du PSG en Ligue des champions il y a quelques jours, - continuité flagrante de la politique des derniers mois du gouvernement, marquée par un saut autoritaire et le durcissement du régime.

C'est pourquoi il faut être nombreux à rester mobilisés contre les violences policières et toutes les violences d'État, car ce n'est que par la mobilisation que nous pourrons faire reculer les institutions qui les protègent. Justice et vérité pour Nahel, et pour toutes les victimes de violences policières !