« Le procès d'Anasse Kazib peut renforcer le mouvement Palestine. » Entretien avec Elsa Marcel

Révolution Permanente : Jeudi 25 aura lieu le procès d'Anasse Kazib et d'un autre militant de Révolution Permanente pour apologie du terrorisme. Que révèle ce procès sur la situation politique française ?

Elsa Marcel : La plainte qui vise Anasse Kazib s'inscrit dans le processus de criminalisation de la solidarité avec la Palestine qui se renforce depuis deux ans et demi. Ce processus a commencé par une interdiction totale des manifestations en soutien à Gaza, après la riposte d'Israël à la suite du 7 octobre, et s'est poursuivi par des poursuites pénales qui visent à la fois de nombreux anonymes, jusqu'à une enfant de 13 ans, mais aussi des responsables politiques, syndicaux et associatifs. Cette criminalisation mobilise deux ressorts juridiques.

Le premier, c'est la provocation à la haine raciale, qui vise à assimiler toute critique de l'État d'Israël à de l'antisémitisme. Récemment, j'ai défendu un homme poursuivi de provocation à la haine raciale parce qu'il a déposé un tract politique qui mentionnait « [Bezalel] Smotrich, terroriste fasciste ». Il y a des procureurs qui considèrent que ça en fait un tract antisémite, même si au bout du compte mon client a été relaxé.

Le deuxième, c'est l'apologie du terrorisme, qui condamne toute prise de position sur le 7 octobre et sur le conflit, dès qu'elle s'écarte de celle qui fait foi pour les États français, américain, israélien et l'Union européenne. À ces deux ressorts, s'ajoutent d'autres formes de répression, comme la dissolution du collectif Palestine vaincra et celle d'Urgence Palestine, ou le gel des avoirs d'un de ses porte-parole Omar Alsoumi. Ainsi, tout un dispositif répressif peut être mobilisé pour de simples prises de positions !

RP : Comment en est-on arrivé là ?

Elsa Marcel : Le délit d'apologie remonte aux années 1893-1894 et servait l'État pour réprimer le mouvement anarchiste. Ce délit permet d'attraper dans les filets de la répression pénale beaucoup plus largement puisqu'on ne sanctionne pas la commission d'un acte mais le fait d'en faire l'éloge et qu'on réprime ainsi des opinions ou des intentions. Le régime de l'apologie bascule en 2014 avec la loi du Parti socialiste qui sort ce dispositif des délits de presse pour l'inscrire dans le chapitre des infractions terroristes, ce qui présente des changements significatifs. Des changements idéologiques, puisqu'on n'est plus sur le registre du débat de savoir si on excède le champ de la liberté d'expression ou pas, mais on est quasiment sur la première marche de l'escalier des infractions terroristes. Mais également procéduraux, puisqu'il devient possible de mobiliser l'arsenal anti-terroriste – notamment certaines modalités d'enquête ou de surveillance –, et de donner lieu à des peines beaucoup plus dures ou encore à des poursuites en comparution immédiate (ce qui est impossible pour les délits de presse). Si le Parti socialiste a mené le travail de fond sur le terrain de l'apologie du terrorisme, le macronisme a ajouté en quelque sorte la cerise sur le gâteau en 2021 avec la loi séparatisme qui a permis, entre autres, de faire de ce délit un motif d'inscription au Fijait, le fichier des auteurs d'infractions terroristes qui est très lourd et contraignant pour ceux qui y sont inscrits. Il oblige par exemple à déclarer tout déplacement à l'étranger ou à renseigner son adresse tous les trois mois auprès de la police.

Finalement, il n'a fallu que quelques années pour que l'apologie du terrorisme devienne une arme de destruction massive contre la liberté d'expression. Cela est d'ailleurs confirmé par les statistiques : aux 14 condamnations pour apologie du terrorisme entre 1994 et 2014, vous avez plus de 330 condamnations pour la seule année 2015, qui visent de très nombreux mineurs et qui donnent lieu à des peines de prison ferme. Cette législation a été dénoncée dès 2014 par des organismes de défense des droits humains, comme Human Rights Watch ou Amnesty International qui ont expliqué qu'elle ouvrait la porte à l'arbitraire en raison du flou de la définition de terrorisme. L'avocat pénaliste Henri Leclerc disait que c'était une loi qui servait à condamner des « ivrognes et des enfants ».

Après le 7 octobre 2023, on assiste à une application inédite de ce délit puisqu'il permet désormais de réprimer des propos sur un conflit ou sur un acte qui ne s'est même pas produit sur le territoire français et qui implique des organisations qui ne sont pas classées terroristes par les organisations internationales. Contrairement à Daesh ou à Al-Quaïda, des organisations qui sont classées terroristes par l'Organisation des Nations unies, il n'y a que les États-Unis, la France, l'Union européenne, le Canada et bien sûr Israël qui classent le Hamas comme organisation terroriste. Dans ce contexte, on franchit un cap supplémentaire par rapport à l'utilisation du délit d'apologie qui était faite après le Bataclan par exemple, lorsqu'on condamne les soutiens de la Palestine dès lors qu'ils caractérisent le mouvement national palestinien de « résistance ». En effet, une telle qualification est défendue par de nombreux historiens, journalistes ou universitaires qui expliquent clairement que le terme de « résistance » désigne le camp militaire des populations colonisées qui font face à l'armée régulière d'un État occupant. Son usage n'implique pas une adhésion politique à l'ensemble des organisations qui composent ce camp mais se limite à décrire une réalité objective dans le cadre d'un conflit asymétrique.

Cette nouvelle extension particulièrement répressive a conduit l'ex-juge antiterroriste Marc Trévidic à dénoncer « un véritable abus » et un « usage totalement dévoyé de la loi ». Et partout dans le monde, la France est critiquée pour l'usage qu'elle fait de l'infraction. La Commission nationale consultative des droits de l'homme de l'ONU a écrit une lettre ouverte au ministre de la Justice en avril 2024, en alertant sur l'instrumentalisation du dispositif pour persécuter des responsables politiques, associatifs et militants. Elle insiste sur l'illégitimité d'utiliser la voie pénale pour forcer la population à s'aligner sur ce que Macron dit de la question palestinienne.

La liberté d'expression doit être d'autant plus renforcée que c'est un conflit à l'international qui est en cause. Au risque, sinon, que l'État français se voit attribuer une sorte de droit à faire autorité dans la caractérisation des conflits et à plier l'opinion publique dans son sens. Il n'est pas inintéressant de faire le lien entre la criminalisation des soutiens à la Palestine et les procès qui visent les militants antimilitaristes dans les années 1910. Quand on lit la défense de Rosa Luxemburg devant le tribunal de Francfort en 1914, on est frappé par la grande similarité entre les infractions qui sont mobilisées pour criminaliser son activité politique et ce qui est utilisé aujourd'hui. On lui reproche en gros ses prises de parole en manifestation et son agitation politique contre la guerre et le patriotisme allemand. C'est la même catégorie d'infraction, « l'apologie de », « l'appel à » qui vise le fait même de défendre les positions qui s'opposent frontalement à celles du régime. Mais il faut bien voir que cette criminalisation des opinions politiques est à double tranchant : c'est parce qu'ils n'accusent pas en raison de la commission d'un acte matériel, parce qu'il n'y a pas de débats de faits mais seulement des débats de propos et de positions que peut se construire avec force, dans les tribunaux, une défense politique.

RP : Dans quelle tradition s'inscrit cette conception d'une défense politique et qu'est-ce que cela signifie ?

Elsa Marcel : Il a existé, partout dans le monde mais en France en particulier, une tradition de défense politique qui considère le problème de la confrontation avec la justice comme un temps à part entière de la lutte des classes et comme un moment incontournable de la lutte politique. On peut penser à Lénine, qui appelait à se saisir de l'audience pour, par-dessus la tête des juges, s'adresser aux masses, mais aussi aux avocats des militants insurgés du Front de Libération Nationale algérien qui expliquaient qu'une défense qui s'arrêtait au terrain judiciaire était comparable au combat du taureau dans l'arène : sans porte de sortie, impossible de gagner. On peut songer aussi aux grands procès antimilitaristes, à la façon dont Rosa Luxemburg ou Karl Liebknecht déclaraient qu'ils n'étaient pas ici pour se défendre mais pour accuser et à comment ils montraient que s'ils étaient poursuivis c'était pour leur position politique et l'impact qu'elle avait sur les masses dans des moments de polarisations sociales importantes.

Je pense souvent à cette phrase, issue d'un petit manuel rédigé par le collectif d'avocats qui défendait les révolutionnaires algériens auquel appartenait Jacques Vergès qui dit : « Devant l'ampleur de la protestation qui monte contre sa politique, le gouvernement français est réduit paradoxalement à multiplier le nombre de procès où sa politique est de plus en plus durement mise en cause. (…) Procureurs dits libéraux et Commissaires du gouvernement ultras s'interrogent : comment sortir gagnants, ne serait-ce qu'une fois, d'un procès politique ? Et bien que leurs auxiliaires ne ménagent ni l'eau des baignoires, ni l'acétylène des chalumeaux, ni le courant électrique, chaque fois, et de plus en plus, les procès politiques tournent à leur confusion. Ces machiavels naïfs n'oublient qu'une seule chose, c'est qu'en face d'ennemis courageux un procès politique ne se gagne que lorsqu'on a raison. Ils n'oublient qu'une chose, c'est qu'ils ont tort. » Même si bien sûr le contexte et les enjeux sont différents, cette manière fière et politique d'aborder l'audience est très inspirante.

J'étudie aussi le travail mené par Jean-Paul Sartre et tous les intellectuels qui ont animé les « tribunaux Russell », en particulier celui qui s'est mis en place pour juger les crimes de guerre commis par les États-Unis lors de la guerre du Vietnam. L'idée n'était évidemment pas d'aboutir à une condamnation judiciaire en tant que telle mais de produire un immense mouvement d'agitation et d'imposer la définition de « génocide » sur un terrain politique face à l'impunité des États-Unis. Puisque la justice des États est toujours celle des vainqueurs, seule une vaste mobilisation démocratique peut diffuser un contre-récit et défendre la mémoire des opprimés. Cette tradition de défense politique a été très riche jusque dans les années 1980 mais elle s'est ensuite progressivement dissoute. Avec la contre-révolution néolibérale, mais aussi sous l'effet du mitterrandisme, les avocats ont adopté des stratégies beaucoup plus défensives, en invoquant notamment les principes de la démocratie libérale quand bien même ces derniers sont de moins en moins respectés.

C'est avec cette tradition qu'on cherche pour notre part à renouer, en considérant comme je le disais plus tôt que le retour de la criminalisation politique au sens le plus strict du terme peut être une occasion à saisir pour renouer avec des formes de défense plus offensives. Concrètement, dans le cadre du procès d'Anasse Kazib, avec mes consœurs Prisca Ancion, Romane Bartoli et Julie Gonidec aussi chargées de la défense, ça veut dire prendre conscience que la lâcheté politique ne paie pas dans un tribunal. Mais aussi qu'on cherche à utiliser ce procès pour susciter une mobilisation énorme. Non seulement parce que la décision du juge dépend aussi de la pression qui existe à l'extérieur du tribunal et du rapport de force démocratique qu'on est capable d'imposer, mais aussi parce qu'on considère que son procès peut servir de tribune pour développer jusqu'au bout des positions politiques. Ce dernier point est particulièrement important dans la mesure où le génocide palestinien atteint des proportions absolument abominables et qu'Israël apparaît plus isolé que jamais.

Il est possible de prendre appui sur ce procès pour accuser la complicité de la France avec le génocide, non seulement parce qu'elle finance et qu'elle arme Israël, mais aussi parce qu'elle poursuit les personnalités qui défendent, ici en France, la solidarité avec les Palestiniens.

RP : Concrètement, comment s'est construite la défense d'Anasse Kazib et du camarade de Révolution Permanente ?

Elsa Marcel : On a cherché à prendre au pied de la lettre le fait de faire le procès de la criminalisation du soutien à la Palestine. Pour cela, on a mobilisé les principaux experts de la question palestinienne, et plusieurs témoins viendront ainsi témoigner à la barre : le journaliste Alain Gresh, spécialiste du Proche-Orient et fondateur du site Orient XXI ; Rony Brauman, médecin engagé dans l'action humanitaire, ancien président de l'association Médecins sans frontières ; Eugénie Mérieau, politologue et juriste constitutionnaliste française et Pierre Stambul, coprésident de l'Union juive française pour la paix. D'autres nous ont fait parvenir des témoignages écrits, comme Omar Bartov, historien et spécialiste de la Shoah et des génocides et ayant servi plusieurs années comme officier dans l'armée israélienne ; Richard Anderson Falk, spécialiste en droit international et ex-rapporteur spécial nommé par l'ONU sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 ; Serge Halimi, journaliste et historien, ancien directeur de publication du Monde diplomatique ; Ilan Pappé, spécialiste du conflit, auteur et fondateur de l'Institut académique pour la paix en Israël. Tous ces témoins interviendront lors du procès pour démontrer que les positions de soutien à la résistance et au camp des opprimés ne datent pas du 7 octobre mais fondent la position anticoloniale et anti-impérialiste depuis que l'oppression coloniale existe. Nous avons même pu échanger avec Marc Trevidic, ex-juge d'instruction du pôle antiterroriste du Tribunal de grande instance de Paris, qui revient sur les dérives relatives à l'infraction d'apologie du terrorisme pour réprimer des positions qui relèvent du débat public.

Le but de ces témoignages est de donner de l'enjeu à l'audience et de trancher avec la nature systématique et banalisée des condamnations qui se succèdent dans le silence depuis des mois. Nous souhaitons également montrer que les positions de soutien à la Palestine sont celles qui ont le plus de fondements historiques et scientifiques, et en faisant la démonstration que ce que vise la plainte c'est d'empêcher une personnalité publique de dénoncer ce qui se passe à Gaza et la complicité des institutions occidentales dans le génocide.

En parallèle du travail juridique pour construire une défense politique dans le tribunal, nous avons mené une grande campagne de soutien démocratique pour la liberté d'expression et contre la criminalisation du soutien à Gaza autour du mot d'ordre de la « relaxe pour Anasse Kazib et pour tous les réprimés ». Dans ce cadre, on a notamment impulsé une tribune de soutien signée par plus d'un millier de personnalités publiques et politiques internationales, organisé une grande conférence de presse avec la militante franco-palestinienne et députée européenne Rima Hassan, la militante antiraciste Assa Traoré et le philosophe Frédéric Lordon, mais également une table ronde sur la criminalisation du soutien à la Palestine avec de nombreuses juristes et politologues comme Eugénie Mérieau ou Vanessa Codaccioni. On a également cherché à déployer cette campagne de soutien dans le mouvement ouvrier, à partir des organisations syndicales et sur les lieux de travail, à la SNCF notamment, puisqu'Anasse Kazib est cheminot et responsable SUD-Rail, mais aussi plus largement. On s'est aussi appuyés sur le grand meeting internationaliste organisé par Révolution Permanente et son courant international à Paris, le 24 mai 2025, pour donner une dimension internationale à la campagne de soutien. Le jour du procès, des rassemblements vont s'organiser dans plusieurs pays et nous recevons des marques de solidarité du monde entier exigeant la relaxe pour Anasse Kazib et tous les réprimés du mouvement de solidarité. Un rassemblement en Argentine organisé par l'organisation sœur de Révolution Permanente, le Parti des travailleurs socialistes, a réuni des centaines de personnes devant l'ambassade de France. Comme le souligne la militante et avocate Myriam Bregman, ces poursuites montrent le vrai visage des démocraties libérales à travers le monde et imposent une réponse internationale. Nous avons aussi été reçus au Parlement catalan et au Parlement européen.

Finalement, le plus stratégique dans cette défense c'est moins l'issue de la condamnation que la façon dont on s'en sert pour faire le procès du génocide à Gaza et de la complicité de l'État français et de ses mesures autoritaires pour imposer la criminalisation des soutiens de la Palestine. Dans un contexte où l'opinion libérale se retourne devant l'ampleur du génocide et que le mouvement de solidarité connaît un souffle nouveau dans le monde entier, le procès d'Anasse Kazib peut être une date importante pour marquer un coup d'arrêt à la criminalisation de la solidarité avec la Palestine. Rendez-vous le 25 juin !