PEPS : le nouveau dispositif pour expulser les sans-papiers de l'hôtel à Toulouse

« PEPS ». Derrière ce joyeux acronyme se cache un nouvel outil de tri autoritaire et raciste mis en place par la préfecture de Haute-Garonne. Lancé en novembre 2025, le « Programme d'Évaluation de Préconisation et de Suivi » (PEPS) est en apparence chargé d'effectuer un « diagnostic social » des ménages hébergés par le 115 à l'hôtel. La réalité est toute autre : à travers PEPS, l'Etat se dote d'un dispositif pour chasser les sans-papiers des hôtels afin de faire des économies.

« Nous assumons que l'objectif est de réduire le nombre de prises en charge à l'hôtel »

Le dispositif associe des salariés du Service Intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAO) et des associations UCRM et France Horizon. Ironie du sort, il est financé par le Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL), un fonds alimenté notamment par les astreintes financières payées par l'État lorsqu'il ne respecte pas ses obligations en matière de droit au logement opposable. Autrement dit, les pénalités payées par l'Etat car il laisse des personnes à la rue… lui sert à mettre toujours plus de personnes dehors !

Une salariée en charge de la mise en place de PEPS explique qu'on lui demande, dès l'entretien d'embauche, de produire une « photographie de la situation ». L'expression est révélatrice : il s'agit de classer rapidement des ménages dans un système saturé. Les témoignages décrivent des réunions centrées sur les chiffres, les sorties et les places disponibles. Le discours parle de « fluidité », les effets sont des sorties sèches à la rue. Pour avoir questionné la logique du dispositif, la centralité des indicateurs et les enjeux de confidentialité, une salariée a été invitée à changer de service !

Le 24 mars dernier, une délégation de la « Campagne pour la réquisition des logements vides », qui réunit des organisations du droit au logement et d'aide aux plus précaires (DAL, Utopia 56, Médecins du Monde…), des partis et des syndicats, est reçue par la direction de la Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DDEETS). Lorsque la brutalité de PEPS est évoquée, le nouveau directeur, Patrick Lécuyer, connu pour avoir vidé les hôtels des Alpes-Maritimes main dans la main avec Christian Estrosi, endosse alors clairement la politique autoritaire et austéritaire de l'Etat : « Nous assumons que l'objectif est de réduire le nombre de prises en charge à l'hôtel. Si les missions du dispositif posent des problèmes éthiques aux travailleurs sociaux, ils sont libres de changer de métier. » Une déclaration qui montre le profond mépris de Patrick Lécuyer pour les travailleur·euses sociaux et les publics qu'ils accompagnent. Surtout, l'Etat cherche à enfermer les travailleur·euses dans un dilemme : soit ils appliquent les mesures antisociales, soit ils s'exposent à de la répression.

L'hébergement d'urgence, au cœur de la politique austéritaire

En juillet 2024, la Cour des comptes publie un rapport éclairant : « Les relations entre l'état et les gestionnaires de structures d'hébergement ». Le document décrit un système saturé, fragmenté, coûteux, trop dépendant de l'hôtel et dépourvu de stratégie de sortie vers le logement durable. Alors que le gouvernement cherche à tout prix à faire payer la crise aux travailleur.euses et aux plus précaires, tout en investissant des milliards dans le budget militaire, l'hébergement d'urgence devient dès lors un luxe qu'il faut progressivement détruire. D'autant plus en Haute-Garonne, où 2 000 personnes sont hébergées à l'hôtel selon les périodes. Le département détiendrait le record national de ce type de prise en charge.

Afin d'appliquer cette politique austéritaire, le gouvernement lance en février 2025 l'expérimentation dite de la « fluidité ». Face aux critiques, l'expérimentation est abandonnée avant sa mise en œuvre réelle en Haute-Garonne. Validée au niveau de Matignon sous le gouvernement de Gabriel Attal, après avoir été initiée par la préfète du Rhône puis remontée au cabinet du Premier ministre, elle s'inscrivait pleinement dans une politique nationale austéritaire.

PEPS, de l'évaluation sociale au tri des sans-papiers

Face à l'offensive austéritaire du gouvernement, les étrangers et les sans-papiers sont en première ligne. En 2025, le budget a entériné une suppression de plus de 6 000 places en hébergement d'urgence pour les demandeurs d'asile sur le territoire, pour une économie de près de 60 millions d'euros.

C'est dans le contexte de cette attaque austéritaire contre les étrangers que s'inscrit PEPS. Au lancement, le périmètre initial concerne 300 ménages présentés comme les plus « orientables » (comprendre : « avec les bons papiers »). Six mois après son lancement, il est étendu à l'ensemble des ménages du parc hôtelier. Il s'agit de réduire le nombre de personnes prises en charge, en ciblant en priorité celles qui n'ont aucun droit opposable, au premier rang desquelles les personnes sans-papiers.

Un salarié de l'UCRM témoigne : « On nous a expliqué que seules les familles avec une situation administrative stable seraient évaluées. On nous a assuré qu'aucun sans-papiers ne serait concerné. » Mais des salarié.es recruté.es sur PEPS constatent le mensonge de la préfecture : des listes incluant des ménages en situation administrative précaire sont transmises par la DDEETS via le SIAO, un mois après le lancement du dispositif. Un nouveau paradigme dénoncé par les travailleur·euses du secteur de l'hébergement.

Un an avant PEPS, une salariée du SIAO alertait déjà sur cette mise en place sourde d'un tri raciste dans le secteur de l'hébergement. Recueilli par Revolution Permanente en avril 2025, son témoignage révèle que la préfecture demande aux travailleur·euses sociaux de « proposer » à 130 ménages sans-papiers hébergés en hôtel des « aides au retour volontaire » (ARV) dans leur pays d'origine. Ceux qui refusent sont expulsés des hôtels. Autrement dit, la préfecture impose un chantage brutal : la rue ou l'expulsion du territoire. « C'est un vrai tri raciste, basé sur une logique de préférence nationale », dénonce la travailleuse sociale.

Face à cette transformation, des résistances émergent. Plusieurs agents contestent explicitement refusent d'appliquer des orientations qu'ils jugent contraires à leurs valeurs. La réponse institutionnelle est immédiate. Des courriers rappellent les « devoirs d'obéissance hiérarchique ». Des contractuels évoquent des menaces de non-renouvellement. Des titulaires entendent qu'ils sont « propriétaires de leur grade mais pas de leur poste ».

À l'été 2025, cette dynamique atteint un point de rupture avec le départ simultané de seize salariés du SIAO. En dix-huit mois, près de trente agents quittent la structure. Ces démissions ne sont pas un accident. Elles constituent l'aboutissement d'un processus autoritaire de réorientation des missions et de dégradation volontaire des conditions de travail. Cette mise au pas vise à faire taire les voix dissidentes et à imposer violemment la politique raciste de l'Etat. C'est également, pour l'administration, une justification idéale pour entamer la privatisation du SIAO, alors que la gestion de ce dernier par le service public fait office d'exception au niveau national, fruit d'une tradition de lutte de travailleur·euses sociaux et d'acteur·ices de la grande précarité à Toulouse.

Cette chasse aux sans-papiers est l'application locale de la politique raciste du gouvernement. A l'été 2025, l'ex ministre de l'intérieur Bruno Retailleau lançait des rafles à travers le pays pour faire la chasse aux « clandestins » dans les transports Quelques mois auparavant, il s'attaquait, dans une circulaire, aux droits des étrangers en France, en durcissant la régularisation des travailleurs sans-papiers. Depuis son arrivée au ministère de l'Intérieur, Laurent Nunez poursuit la politique de fermeté contre les sans-papiers engagée par ses prédécesseurs. C'est dans cette dynamique qu'il faut comprendre les négociations autour des laissez-passer consulaires avec l'Algérie,, qui visent à accroître la capacité du gouvernement à expulser les étrangers sans titre de séjour.

Une logique qui s'applique brutalement à Mayotte et dans les territoires dit d' « outre-mer », où l'État expérimente depuis des années des politiques d'exception contre les étrangers, faisant de l'île un véritable laboratoire de la chasse aux sans-papiers. Entre expulsions massives, destructions de bidonvilles et remise en cause de l'inconditionnalité de l'hébergement, les autorités y testent des dispositifs autoritaires ensuite étendus au reste du territoire. PEPS s'inscrit dans cette continuité : celle d'un État qui renforce ses outils de contrôle migratoire et de tri des populations précaires.

PEPS : un outil pour légaliser les nouvelles expulsions

La crise de l'hébergement d'urgence à Toulouse ne commence pas avec PEPS. Elle résulte de plusieurs années de restrictions budgétaires, de manque de places pérennes et de dépendance croissante à l'hôtel faute de solutions durables. Depuis plus d'une décennie, des collectifs de sans-papiers, associations, enseignants, parents d'élèves et habitants ont dû multiplier occupations, campements et mobilisations pour arracher des mises à l'abri que l'État refusait d'assurer.

Un travailleur social recruté sur le dispositif PEPS raconte : « J'ai vu des familles en pleurs quand je suis arrivé dans leur chambre d'hôtel. Elles disaient que 2023 avait été traumatisant et qu'elles craignaient une nouvelle mise à la rue. »

En effet, en 2023, la préfecture de Haute-Garonne met fin à la prise en charge hôtelière de 658 personnes, dont 311 enfants. Plus de 300 enfants sont alors recensés sans solution dans l'agglomération toulousaine. Des familles installent des tentes en centre-ville autour de la basilique Saint-Sernin. Des écoles sont occupées pour protéger des enfants à la rue. Sous la pression, certaines familles sont parfois maintenues temporairement à l'abri. Saisie par les associations, la justice administrative condamne à plusieurs reprises l'État pour absence d'examen individualisé des situations et les juges rappellent que l'hébergement d'urgence répond à une obligation légale et que les sorties ne peuvent être décidées de manière automatique.

Deux ans plus tard, la préfecture s'attaque au Pôle d'Accueil, d'Information et d'Orientation (PAIO), structure centrale de suivi et d'accompagnement des personnes sans-abris. La DDEETS, main dans la main avec le maire Jean-Luc Moudenc, transmet un courrier au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour ordonner la fermeture du service. Dans le même temps, les effectifs sont volontairement affaiblis : suppressions de postes, non-remplacements et éclatement des services désorganisent les équipes. Malgré les pressions et le mépris des institutions, la mobilisation des agents du PAIO et d'associations a permis d'obtenir une victoire juridique et la suspension de la fermeture du PAIO, avant un jugement de l'affaire sur le fond. « C'est une obligation légale d'avoir un service d'accueil et d'orientation immédiat dans le département », expliquait une avocate du dossier.

Mais ces victoires juridiques partielles ne stoppent pas l'offensive. Malgré le maintien de l'ouverture du PAIO, ses services sont totalement éclatés depuis avril dernier, une nouvelle attaque de la mairie contre laquelle les agents sont en grève depuis le 7 avril. En réalité, les obstacles juridiques obligent surtout l'administration à formaliser ses décisions, à les motiver et à les documenter. Autrement dit, le tri ne disparaît pas : il se rationalise en se donnant un fondement légal. Le droit fonctionne ici comme un outil qui sert à protéger la politique autoritaire de l'Etat. C'est dans ce contexte qu'intervient la mise en place de PEPS.

Réquisition des logements vides et régularisation des sans-papiers !

Face à l'aggravation de la crise de l'hébergement, les solutions existent pourtant. Alors que des milliers de personnes dorment à la rue ou survivent dans des hôtels précaires, Toulouse détient plus de 46 000 logements vacants. Depuis plusieurs années, des collectifs de sans-papiers, associations du droit au logement, syndicats et habitants réclament la réquisition des logements vides appartenant aux grands propriétaires, aux banques, aux promoteurs immobiliers et aux institutions publiques. Une mesure qui permettrait de sortir de la gestion d'urgence permanente et de garantir un véritable accès au logement.

Mais partout où émergent des mesures, même limitées, pour protéger les plus précaires, l'État intervient pour les bloquer. À Saint-Denis, le préfet a ainsi attaqué en justice un arrêté municipal interdisant les expulsions locatives sans solution de relogement préalable. Saisi par la préfecture, le tribunal administratif a suspendu la mesure. Une démonstration que l'État défend avant tout l'ordre social existant, la propriété privée et les politiques de gentrification, même lorsque celles-ci condamnent des familles entières à la rue, et que seule une mobilisation massive par en bas permettra d'empêcher les expulsions et arracher des réquisitions.

La question du logement est indissociable de celle des papiers. Car tant que des milliers de personnes resteront privées de titre de séjour, elles demeureront exposées au chantage administratif, aux expulsions, au travail précaire et la surexploitation des patrons ainsi qu'à la menace permanente de la rue.

Face à ces attaques, interpeller l'Etat ou s'en remettre à la justice nous condamne à l'impuissance. Comme l'explique Elsa Marcel, avocate et militant du Collectif d'Action Judiciaire, dans son dernier ouvrage « Etat de droit, ordre bourgeois », la radicalisation autoritaire de l'Etat n'est pas le contraire de l'Etat de droit, mais son évolution en temps de crise. PEPS illustre précisément cette évolution : pour défendre ses intérêts, l'Etat élargit son arsenal répressif. Dès lors, implorer le respect de l'Etat de droit est une impasse.

Dans cette situation, les travailleur·euses sociaux ont un rôle à jouer. Contre l'imposition autoritaire des missions qui consistent à évaluer pour expulser, ils ont la capacité de refuser ce tri et résister aux offensives austéritaires et racistes mises en place par les gouvernements successifs, qui pavent la voie à l'extrême-droite. Le 10 septembre, à Toulouse, les travailleur·euses de l'UCRM ont montré la voie de cette réaction combative en se mettant en grève et en organisant un rassemblement de 400 personnes devant la préfecture, pour refuser les expulsions des personnes déboutées du droit d'asile.
C'est à travers ce type de mobilisation que les travailleur·euses sociaux pourront refuser la mise en place de PEPS et, plus largement, exiger un hébergement inconditionnel, la réquisition des logements vides et la régularisation de tous les sans-papiers.