Logement : le « plan de relance » du gouvernement au service de la gentrification et du patronat

Lors d'un déplacement à Marseille le 23 avril, le Premier ministre avait déclaré, aux côtés du ministre du Logement Vincent Jeanbrun, qu'une nouvelle loi sur le logement était à l'ordre du jour et serait bientôt dévoilée. Un texte qui devrait être examiné en première lecture au Parlement cet été, pour une mise en place effective en fin d'année.

Lecornu avait déjà annoncé que la loi permettrait de remettre à la location les passoires énergétiques, un cadeau indécent aux multi-propriétaires qui se gavent au détriment des conditions de vie des travailleurs. Les Echos ont pu consulter le document et révèlent les autres mesures phares du projet, censé permettre la « relance du secteur du logement ». Des révélations qui interpellent, notamment en ce qui concerne l'opération de transformation du quartier d'affaires de la Défense.

Alors que les fédérations patronales du secteur étaient très critiques de la politique macroniste sur le logement jusqu'ici, le timing est serré pour le camp présidentiel pour répondre à leurs requêtes, à un an de la fin du mandat d'Emmanuel Macron. A titre d'exemple, l'UNPI (Union de la Propriété Bâtie de France), l'un des principaux syndicats de propriétaires fonciers, caractérisait le nouveau DPE (diagnostic de performance énergétique) « d'accident industriel » et « appelait à la révision du calendrier des objectifs du dispositif de mesure (DPE) » dès 2021. Ce plan a l'air de répondre bien davantage aux ambitions des spéculateurs privés, puisque dès le 24 avril le même « syndicat » a « salué [les] avancées concrètes » du dernier plan Lecornu. Voilà qui annonce la couleur.

Des projets de rénovation taillés pour répondre aux demandes du patronat

Insalubrité, effondrements, suroccupation, passoires thermiques… la crise du logement revêt bien des aspects mais impacte des millions de travailleurs en France, tandis que la Fondation pour le Logement explique dans son dernier rapport que le mal-logement « s'aggrave ». Pour autant, le projet de loi du gouvernement cherche uniquement à répondre aux sollicitations du patronat du secteur.

La loi instaurera plusieurs moyens techniques pour « simplifier » les mesures d'urbanisme, c'est-à-dire donner la possibilité de contourner les procédures habituelles pour accélérer certains projets et faciliter les investissements spéculatifs. Ce sont les préfets de départements qui pourront désormais « instaurer et délimiter une opération d'intérêt local », qui bénéficiera de procédure accélérée. Une manière de renforcer l'influence directe de l'exécutif et de l'État dans les grands projets immobiliers, et d'accompagner les besoins du patronat plus rapidement. Comme toujours, l'encadrement et les contreparties de ces avantages sont très flous. A priori, ces opérations ne pourront être que des résidences principales, ce qui ouvre déjà des perspectives pour les entreprises : construire des logements près d'une usine sera beaucoup plus rapide, permettant au patronat d'avoir de la main d'œuvre à proximité. Même si construire des logements plus rapidement pourrait paraître positif pour les travailleurs qui peinent à se loger, ce sont bien les patrons qui seront gagnants dans l'opération, en agissant selon leurs intérêts et en fixant des loyers toujours plus élevés.

L'article des Echos révèle que le projet de loi contient tout un volet sur la transformation du quartier d'affaires La Défense avec notamment l'ambition d'y développer des logements et d'adresser le problème des bureaux vides. Ainsi, l'objectif est de financer, avec de l'argent public, des travaux qui vont bénéficier aux grandes entreprises dont les bureaux sont hébergés dans le principal quartier d'affaires de France. Ces entreprises, ce sont par exemple TotalEnergies, Société Générale, EY ou Allianz, qui génèrent des milliards d'euros de bénéfices chaque année.

Une politique du logement qui s'attaque aux plus précaires

Le premier axe de ce plan – sur six – annonce la couleur pour les quartiers populaires : « la sécurité et la reconquête républicaine ». De la novlangue technocratique pour cacher et justifier de nouvelles attaques, entre exclusion, répression et clientélisme.

Lecornu avait déjà annoncé que la loi à venir lancerait le troisième programme national de renouvellement urbain en faveur des quartiers défavorisés. C'est l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) qui gère ces programmes en finançant des projets partout en France. Actuellement, les projets portés par l'ANRU touchent principalement les quartiers populaires, pour « rénover » les anciennes cités dégradées, par exemple avec la cité de Frais Vallon ou de La Solidarité à Marseille. Ces projets sont très impactant sur le tissu urbain existant, et peuvent être assez violent pour les habitants préexistants. En effet, les logements sont souvent détruits pour pouvoir reconstruire par-dessus, ce qui entraîne de nombreux relogements sans concertation avec les habitants, les obligeant parfois à changer de ville. Ces procédés permettent donc de déplacer les habitants historiques de leurs quartiers, et participent à la gentrification de nombreuses villes en repoussant toujours plus loin des centres-villes les classes populaires.

Sous couvert d'une logique de décentralisation, la nouvelle loi logement va donner davantage de pouvoir au maire dans l'attribution des logements sociaux. En effet, le maire pourra proposer à la commission d'attribution des logements sociaux un ordre de classement des candidats pour chaque logement à attribuer, donc favoriser certaines personnes par rapport à d'autres. Mais en plus de cela, le maire aura également un droit de véto et donc pourra empêcher l'attribution d'un logement social à une personne qu'il juge « manifestement susceptible de causer un trouble à l'ordre public ». Encore une fois, des contours très flous qui vont laisser beaucoup de latitude au maire pour pouvoir empêcher les plus précaires d'accéder à un logement, et qui ouvre la portent à davantage de clientélisme, de répression et de discrimination potentiels.

Face à la crise du logement, toujours les mêmes illusions institutionnelles

Lecornu l'avait déjà annoncé, sa proposition de loi permettra de remettre sur le marché locatif les passoires énergétiques. En effet, début 2025, il est devenu interdit de louer un logement de catégorie G au DPE (la catégorie la plus basse). Alors que cette mesure était censée inciter les propriétaires à rénover leurs logements, le gouvernement décide déjà de revenir dessus. Lecornu souhaite que les propriétaires qui se sont engagés à faire des travaux dans les trois ans (pour un appartement) ou cinq ans (pour une maison) puissent louer à nouveau leur bien, sans prendre en compte les locataires qui vont continuer à habiter des années de plus dans des taudis loués par des marchands de sommeil, et alors que les prix de l'énergie risquent de continuer de grimper dangereusement avec l'agression impérialiste de l'Iran. Marine Tondelier avait même salué cette mesure, arguant « on ne peut pas dire aux gens qu'ils vont se retrouver à la rue ». La nouvelle loi logement mettra également en place des allègements d'impôts supplémentaires pour les propriétaires qui achètent une ancienne maison pour la faire louer. Tout un arsenal de mesures pour favoriser l'investissement et la spéculation immobilière pour les multi-propriétaires, alors que les travailleurs peinent à payer leur loyer ou leur facture d'électricité chaque mois.

Les logiques institutionnelles pour faire face à la crise du logement sont toujours les mêmes : donner des cadeaux aux riches multipropriétaires pour les inciter à louer des logements insalubres et hors de prix aux travailleurs. Alors que depuis le début de la guerre impérialiste au Moyen-Orient, les classes populaires sont encore plus précarisées par l'augmentation du prix de l'essence et du gaz, le logement est une question centrale. Loin des logiques marchandes et des intérêts du patronat, les décisions de rénovation et de construction doivent être prises par les travailleurs eux-mêmes, en discussion entre les travailleurs de la construction et des comités d'habitants, afin de garantir la défense des intérêts de l'ensemble de la population et non l'enrichissement de quelques-uns. Cela nécessite de s'organiser en indépendance de l'État, à commencer par les préfets et les maires qui voient leur pouvoir discrétionnaire renforcé dans ce nouveau projet de loi.