Toulouse. 150 personnes à la réunion avec Elsa Marcel pour faire face aux offensives autoritaires de l'Etat

Le lendemain d'une présentation à la librairie militante Terra Nova, à Toulouse, l'avocate et militante Elsa Marcel était à la tribune d'une réunion publique organisée par Le Poing Levé et le Collectif d'Action Judiciaire, pour présenter son dernier livre « Etat de droit, ordre bourgeois. Renouer avec la défense politique ». Pour l'occasion, 150 personnes se sont déplacées pour se doter d'outils théoriques et politiques face à la radicalisation du régime.

Rompre avec le mythe de l'Etat de droit

C'est la théorie marxiste de l'État qui sous-tend l'ensemble de l'ouvrage d'Elsa Marcel. Dans une société fondée sur un système économique, social et politique structurellement inégalitaire, l'État ne saurait être un arbitre neutre chargé d'organiser la paix sociale. Il est au contraire l'instrument par lequel la classe dominante maintient et reproduit son pouvoir : par les institutions, par la loi, et par la force quand il le faut. De ce point de vue, la justice n'est pas au-dessus de ces rapports de classe, elle en est un rouage. Les avocat.es qui défendent les classes populaires en font l'expérience quotidienne : quand l'ordre social vacille et que la légitimité du régime est mise en cause, garde des Sceaux, parquet et juges font bloc derrière le régime, et les grands principes libéraux de l'État de droit ne pèsent plus bien lourd.

Depuis dix ans, pas moins d'une loi répressive et sécuritaire par an est venue le confirmer. À Toulouse, cela s'est traduit concrètement : dissolution du Collectif Palestine Vaincra, impunité policière dans l'affaire de la mort de Bilal, offensives islamophobes et racistes contre les habitant·es des quartiers populaires, expulsions et enfermement des sans-papiers, …

Car en période de crise ouverte, quand la contestation sociale s'approfondit et que la légitimité du régime vacille, les classes dominantes n'hésitent pas à s'affranchir des règles qu'elles invoquent en temps ordinaire. C'est ce que préconisait déjà le théoricien bourgeois Carl Schmitt : face à une poussée révolutionnaire, l' « Etat législatif parlementaire » ne suffit plus. Il faut un pouvoir souverain capable de défendre les intérêts de classes indépendamment des formes de la démocratie.

Face à ces offensives, la réponse qui consiste à supplier le régime de respecter ses propres règles ne produit que notre propre impuissance. Rester prisonnier du mythe de l'État de droit, c'est se condamner à une défense strictement judiciaire, incapable d'être à la hauteur de la radicalité adverse. Pour la conjurer, il faut regarder en face la radicalité des classes dominantes et s'y hisser.

Articuler le terrain juridique au terrain des luttes : l'héritage des années 60-70

C'est dans les années 1960-70 qu'Elsa Marcel va chercher les ressources d'une autre pratique du droit, une pratique qui assume d'abord que ce qui se joue dans les prétoires n'est jamais un cas individuel, isolé mais un moment de lutte des classes. Elle s'en réfère à des exemples historiques : la défense de Marx en 1849 devant le tribunal de Cologne, poursuivi pour « appel à la rébellion armée » et qui retourna l'accusation contre le régime ; les procès de Rosa Luxemburg et Karl Liebknecht, poursuivis pour antimilitarisme ; les avocats du FLN, au premier rang desquels Jacques Vergès, qui théorisera cette pratique sous le nom de « défense de rupture » non pour plaider l'innocence, mais pour contraindre le système qui juge. Ce qu'Elsa Marcel nomme « défense politique », c'est précisément cela : non la pratique d'un avocat virtuose plaidant contre le capitalisme dans des envolées lyriques, mais une stratégie articulant le terrain judiciaire au terrain des luttes, qui cherche à affaiblir le régime autant qu'à arracher des victoires ponctuelles, et qui mesure ses succès non seulement à l'issue du procès, mais à la mobilisation qu'elle aura su construire. Elle prévient d'ailleurs contre la tentation inverse : céder, s'excuser, négocier une peine moindre, c'est souvent une défaite à la fois judiciaire et politique.

Mais cette stratégie déborde largement les prétoires. Le Tribunal Russell, mobilisé contre les crimes de l'impérialisme américain au Vietnam, ou les tribunaux populaires organisés par Jean-Paul Sartre dans les bassins miniers du Nord, où les morts au travail, juridiquement qualifiés d'homicides involontaires, étaient rebaptisés crimes sociaux et meurtres du capitalisme, montrent qu'il est possible et nécessaire de construire des cadres extra-judiciaires pour dire ce que le droit bourgeois est structurellement incapable de nommer : la réalité des exploité·es.

Les féministes révolutionnaires des années 70 en ont tiré une autre leçon encore, en revendiquant des « procès sans peines » : des procès qui ne visent pas à punir un individu mais à faire le procès du système, à politiser le viol comme phénomène social et non comme acte isolé, à faire le procès du patriarcat plutôt que celui du violeur. Autant d'exemples qui démontrent qu'il existe des modalités de lutte débarrassées des illusions sur l'État et les principes des démocraties libérales, et qui permettent précisément de penser comment faire face aujourd'hui aux offensives autoritaires sans renforcer l'appareil qui les mène.

Elsa Marcel est également revenue sur l'expérience du Mouvement d'Action Judiciaire (MAJ), dont le Collectif d'Action Judiciaire qu'elle a fondé s'inspire directement. Fondé en 1968, dans un contexte de poussées révolutionnaires contre le pouvoir gaulliste et de radicalisation internationale contre la guerre du Vietnam, le MAJ réunit des avocats, des magistrats mais également des inspecteurs du travail et des éducateurs, avec l'objectif de « faire pénétrer les luttes à l'intérieur de l'appareil judiciaire ». Le collectif a connu une activité intense à Toulouse et dans la région, notamment en lien avec le mouvement des Paysans-Travailleurs. Un héritage précieux et inspirant pour toutes celles et ceux qui aspirent à « renouer avec la défense politique ».

La vitalité et la richesse des échanges dans la salle témoignent de l'acuité des questions soulevées par Elsa Marcel et le Collectif d'Action Judiciaire. La question des dissolutions en a été l'exemple le plus saillant, dans le contexte de la validation par le Conseil d'État de la dissolution de la Jeune Garde. Depuis la loi séparatisme de 2021, le pouvoir de dissolution a été considérablement étendu, remettant entre les mains du ministre de l'Intérieur un arsenal répressif sans précédent. Appeler à le mobiliser contre l'extrême droite, c'est se méprendre sur la nature du problème : ce que Retailleau et Darmanin ne supportent pas, ce ne sont pas les expéditions punitives contre les migrants ni les campagnes islamophobes, c'est que ces organisations contestent le monopole de l'État à exercer cette violence. Renforcer les instruments répressifs du régime, c'est livrer à la classe dominante des armes qu'elle retournera immanquablement contre les classes populaires et les organisations de gauche.

Depuis la salle, un étudiant de la fac de droit est intervenu pour témoigner des « limites du droit constitutionnel », alors que le Conseil Constitutionnel a validé la réforme des retraites, une attaque brutale contre le monde du travail, ou le saut dans l'offensive raciste du gouvernement à travers la loi Darmanin. Un autre étudiant en droit a rappelé le « régime d'exception colonial » en place à Mayotte, garanti par la Constitution, qui légalise, entre autres mesures coloniales, la traque aux sans-papiers des ressortissants Comoriens. Enfin, un travailleur social a livré le récit d'une mobilisation de son association contre les expulsions racistes imposées par la préfecture, en appelant à la construction d'un rapport de force à l'intérieur et à l'extérieur des tribunaux.

Alors que le gouvernement multiplie ses attaques réactionnaires (projet de loi SURE, projet de loi Yadan, loi séparatisme 2.0…), le livre d'Elsa Marcel est une boussole stratégique pour tout.e proffesionnel.le ou étudiant.e en droit qui fait l'expérience des limites du droit bourgeois et cherche à s'affronter à la radicalisation autoritaire du régime.