Loi séparatisme 2.0 : en pleine offensive répressive, le gouvernement prépare un nouveau texte islamophobe

La loi dite « séparatisme » adoptée en 2021 a constitué un tournant majeur dans le durcissement autoritaire du régime. Présentée comme un outil de lutte contre « l'islamisme », elle a en réalité ouvert la voie à une extension sans précédent des pouvoirs de l'État contre les associations, les collectifs militants et toutes les formes d'opposition. Aujourd'hui, avec un projet de loi « séparatisme II », le gouvernement entend franchir une nouvelle étape dans cette offensive alors que le gouvernement multiplie les attaques autoritaires contre les soutiens de la Palestine, de la loi Yadan aux procès pour « apologie du terrorisme », et les classes populaires.

Loi séparatisme II : un approfondissement de la loi de 2021

Dans la droite ligne du conseil de défense et de sécurité nationale du 7 juillet 2025 consacré à dresser un bilan de la loi de 2021 et des annonces d'Emmanuel Macron au sujet du rapport complotiste sur « l'entrisme des Frères musulmans », le Ministre de l'intérieur Laurent Nuñez a annoncé, le 3 avril dernier, un nouveau projet de loi visant à renforcer l'arsenal répressif de la loi du 24 août 2021.

Transmis au Conseil d'État, cette deuxième version de la loi séparatisme devrait être présenté en Conseil des ministres à la fin du mois d'avril. Si son contenu est encore flou, elle devrait consolider les dispositifs autoritaires de la loi de 2021, de l'élargissement des motifs de dissolution à l'asphyxie financière organisée des associations dans le viseur de l'État.

La première loi dite « séparatisme » avait en effet déjà élargie la liste des motifs de dissolution en prétendant viser le « séparatisme, dont le premier d'entre eux, l'islamisme » et en invoquant « la lutte contre le terrorisme ». Cette loi a ainsi participé de l'offensive engagée par les classes dominantes contre les organisations antifascistes, le mouvement écologiste, les soutiens à la Palestine et, plus largement, la gauche radicale et démontre la volonté du gouvernement de bâillonner toute contestation sociale sous couvert de « sauvegarde de l'ordre public » [1].

D'un outil présenté comme exceptionnel, la dissolution est ainsi devenue un instrument courant de criminalisation des oppositions politiques. Depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron au pouvoir, les gouvernements successifs ont dissous ou tenté de dissoudre 51 associations ou groupements, un record depuis l'entrée en vigueur de ce mécanisme en 1936. Très récemment, Emmanuel Macron a même sollicité du Ministère de l'Intérieur qu'il engage des procédures de dissolution contre 5 « émanations » locales de la Jeune Garde. De son côté, le ministère de l'Intérieur a envisagé de dissoudre le collectif anti-islamophobie Génération EDR.

Cette loi « séparatisme I » a également renforcé le contrôle administratif et financier des associations, en imposant la signature d'un Contrat d'engagement républicain (CER) à toute association qui demande une subvention ou un agrément auprès d'une collectivité locale. En cas de violation d'un des 7 engagements prévus, l'association peut voir sa demande rejetée voire être contrainte de rembourser une subvention déjà versée. Ce mécanisme a principalement ciblé des associations engagées politiquement, coupables de porter des positions jugées trop critiques à l'endroit du pouvoir.

Plus insidieux encore, le CER est très souvent utilisé de manière informelle : il est invoqué dans le cadre de réunions, à l'oral, jusqu'à priver les associations d'une procédure contradictoire et d'un recours, le cas échéant. Il existe par ailleurs une directive nationale du Ministère de l'Intérieur visant à exclure a priori les associations jugées trop militantes de certaines demandes de subventions. Selon ce dispositif, les demandes de subventions déposées sont transmises au préalable aux préfectures pour que les renseignements territoriaux puissent procéder à des signalements qui servent à rejeter la demande de subventions avant même son examen.

Cette première loi séparatisme a par ailleurs aggravé la peine pour apologie du terrorisme : l'inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes est devenue systématique et impose ainsi des obligations aux personnes fichées, notamment de justifier de son adresse tous les 3 mois ou encore de déclarer tout déplacement à l'étranger.

Avec ce nouveau texte, le gouvernement entend effectivement aller plus loin qu'en 2021. Nuñez souhaite assouplir les procédures de dissolution ou encore interdire des ouvrages ou des publications « qui comportent des propos qui sont des appels à la haine, à la violence ou discriminatoires ». Le gouvernement cherche ainsi à élargir sa marge de manœuvre sur la base de critères extensifs et volontairement permissifs, dans un contexte marqué par le durcissement l'offensive islamophobe du régime.

La montée des offensives racistes et islamophobes en toile de fond

Le projet de loi « séparatisme II » s'inscrit en effet dans un climat ultra-réactionnaire de la campagne de criminalisation qui a visé LFI depuis la mort du militant néofasciste Quentin Deranque aux attaques négrophobes contre les maires noirs récemment élus, en passant par le durcissement de la répression de la solidarité avec la Palestine.

Le 26 mars 2026, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Olivia Zemor, présidente d'Europalestine pour « apologie du terrorisme » à 24 mois de prison assortis du sursis, une inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions terroristes, 3 000 euros de dommages et intérêts, 2 000 euros de frais de justice, ainsi qu'une peine d'inéligibilité de cinq ans. Le 2 avril 2026, Rima Hassan, militante franco-palestinienne et eurodéputée, a été placée en garde-à-vue sur la base de la même infraction tandis qu'Omar Alsoumi et Anasse Kazib passeront bientôt en procès pour des expressions de soutien au peuple palestinien.

Le même jour, sur demande de Laurent Nuñez, la Rencontre annuelle des musulmans de France, organisée par l'association Musulmans de France (MF), a été interdite par arrêté pris de la Préfecture qui invoquait un « risque terroriste à l'égard de la communauté musulmane ». Il s'agissait de la 40ème édition de cet événement, réunissant des milliers de musulmans et de musulmanes au salon du Bourget. Le tribunal administratif de Paris, saisi en urgence, a finalement rejeté cette demande d'interdiction.

Un mois plus tôt, le 2 mars, le verdict en appel de l'assassinat de Samuel Paty a élaboré une jurisprudence très dangereuse en élargissant la notion déjà floue d'association de malfaiteurs terroriste (AMT). En assimilant à un acte terroriste le simple fait de propager des rumeurs ou des accusations, sans lien avec les auteurs de l'assassinat, cette décision, marquée par une lecture islamophobe de l'affaire, a elle aussi ouvert la voie à une criminalisation encore plus large de l'action militante.

Dans ce contexte, la proposition de loi dite « Yadan », qui sera débattue à l'Assemblée nationale à partir du 16 avril prochain, s'inscrit pleinement dans la continuité de ces offensives. Présentée comme un texte visant à lutter contre l'antisémitisme, elle participe en réalité à l'extension du champ de la répression des opinions politiques et entend réprimer toute critique du caractère raciste et colonial d'Israël en assimilant l'antisionisme à une « nouvelle forme d'antisémitisme » et en identifiant l'ensemble des juifs à l'État d'Israël et à ses crimes. Les projets de loi actuels RIPOST et SURE, portés respectivement par Laurent Nunez et Gérald Darmanin, participent également à cette surenchère sécuritaire, en renforçant la répression de la jeunesse, des classes populaires et en accélérant une justice toujours plus expéditive.

Ainsi, l'offensive en préparation menace l'ensemble du monde du travail et des classes populaires. Alors que le gouvernement fait des lois islamophobes et de la répression du soutien à Gaza le laboratoire de la répression de l'ensemble du mouvement social et que les mesures répressives en préparation viseront tous ceux et celles qui s'opposent à l'agenda réactionnaire des classes dominantes françaises, en pleine course à la militarisation, il y a urgence à construire un mouvement antiraciste offensif, en alliance avec le monde du travail, et qui exige le retrait de toutes les lois racistes et sécuritaires en vigueur.