Loi Yadan : face à l'offensive contre le soutien à la Palestine, soyons nombreux dans la rue ce week-end !

Le 16 avril, la proposition de loi portée par Caroline Yadan sera examinée à l'assemblée. En pleine guerre impérialiste au Moyen-Orient et dans un contexte marqué par une nouvelle offensive d'ampleur contre les soutiens de la Palestine, le texte vise à renforcer les moyens dont dispose l'État français pour réduire aux silences ceux qui dénoncent les crimes commis par Israël à Gaza, au Liban et dans toute la région. Une offensive très grave qui suscite une opposition importante, comme l'atteste la pétition qui a recueilli plus de 600 000 signatures.

Un nouveau texte ultra-répressif pour faire taire les voix qui dénoncent le génocide

Le texte de loi pro-Israël de Caroline Yadan, qui jugeait l'été dernier que la reconnaissance limitée d'un État palestinien était une « faute politique, morale et historique », se résume à quatre articles au contenu dystopique. Dès son premier article, elle élargit le contenu déjà flou du délit d' « apologie du terrorisme », mobilisée de manière extensive pour criminaliser la solidarité avec Gaza : la loi introduit ainsi la notion d'apologie « implicite » tout en criminalisant la « minoration » ou la « banalisation outrancière » de ce que l'État français considère comme du « terrorisme ». Une attaque sans précédent contre la liberté d'expression qui vise à réprimer toute position qui s'écarterait de la ligne du Quai d'Orsay et qui n'associerait pas de manière automatique les Palestiniens à des terroristes en puissance.

Le deuxième article introduit un nouveau délit : le fait d'appeler « publiquement, en méconnaissance du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et des buts et principes de la charte des Nations unies, à la destruction d'un État reconnu par la République française. » Derrière une formulation floue, le texte vise à réprimer toute critique de la politique de l'État d'Israël et toute analyse historique de la formation du colonialisme israélien, de la déclaration Balfour à la Nakba, le déplacement forcé de 800 000 Palestiniens entre novembre 1947 et janvier 1949, en passant par l'accaparement de la quasi-totalité de la Palestine historique.

Enfin, la loi s'attaque à la « minoration » ou à la « banalisation outrancière » des crimes contre l'humanité, qui criminalise toute approche comparative des crimes commis à Gaza avec d'autres génocide, tout en ratifiant l'exceptionnalité du génocide nazi. D'une pierre deux coups, la loi empêcherait de replacer les crimes nazis dans leur « généalogie européenne », comme l'appelle l'historien Enzo Traverso, et de caractériser comme un génocide les crimes commis par Israël à Gaza, une caractérisation qui a été largement adoptée pour désigner la guerre contre les Palestiniens, qu'il s'agisse des juridictions de l'ONU ou des rapports rédigés par de nombreuses ONG.

Une instrumentalisation raciste de la lutte contre l'antisémitisme

Pour légitimer cette offensive contre la liberté d'expression, la loi s'appuie sur une architecture idéologique extrêmement dangereuse. Instrumentalisant la lutte contre l'antisémitisme pour renforcer l'arsenal répressif de l'État français, l'exposé des motifs identifie l'antisionisme à une nouvelle forme d'antisémitisme. Yadan prétend ainsi viser ceux qui « sous prétexte d'exprimer leur haine à l'égard d'un État sont les instigateurs d'un antisémitisme réinventé, que l'on pourrait qualifier de “géopolitique” », inscrivant dans la loi le fait que toute critique d'Israël « est consubstantielle à la haine des juifs. »

Associant tous les juifs aux crimes commis par l'État d'Israël, la loi participe elle-même à entretenir un amalgame antisémite, tout en s'alignant sur la loi d'apartheid sur l'État nation, adoptée en 2018 en Israël, qui limite l'accès à la nationalité aux seuls citoyens israéliens de confession juive, et sur la définition de l'antisémitisme de l'IHRA, un organisme international structurellement lié à l'État d'Israël qui œuvre à justifier ses politiques. La Loi Yadan pourrait ainsi servir à condamner ceux qui dénoncent les attaques contre des juifs perpétrés en Iran par Israël, l'attaque perpétrée par Israël contre la synagogue de Rafie Nia à Téhéran, mardi 7 avril, ou encore les juifs antisionistes qui refusent d'être assimilés aux crimes de l'État israélien.

Enfin, la loi contribuerait à blanchir l'extrême droite de son antisémitisme passé et présent en faisant du soutien inconditionnel à l'État d'Israël, à l'instar de la visite de Jordan Bardella en Israël, une preuve par la négative que des partis fondés par des Waffen-SS, comme le Rassemblement national, auraient rompu avec leur antisémitisme viscéral.

La loi Yadan, pointe avancée d'une offensive autoritaire XXL

Alors que le gouvernement et les macronistes ont tenté d'accélérer l'examen de la proposition, le texte commence à diviser le bloc central et n'est pas certain d'être adopté face à l'opposition d'une partie importante de la gauche. Tandis que le Modem a demandé le retrait du texte, mercredi 8 avril, certains députés du bloc central réfléchissent à s'abstenir ou sécher l'examen du texte, soutenu par Horizons, Les Républicains et le RN. Quant au PS, qui avait laissé passer le texte en commission des lois, il a décidé de voter contre après la réunion du groupe, certains députés retirant leur signature de la proposition, à l'exception de François Hollande et de Jerôme Guedj, soutiens de la première heure du texte.

Dans ce cadre, il est fondamental d'accentuer la pression. La loi est inséparable d'une offensive autoritaire plus large et s'inscrit dans la continuité directe de la loi sur l'antisémitisme à l'université qui visait le mouvement étudiant. Depuis plusieurs semaines, la répression d'État contre les soutiens de la Palestine reprend avec force, avec la condamnation d'Olivia Zemor d'Europalestine à une lourde peine, l'arrestation du vice-président de l'association, ou encore la convocation policière de Rima Hassan, qui sera jugée le 7 juillet, pour un tweet. D'ores et déjà d'autres procès sont attendus, comme celui d'Omar Alsoumi, en mai, ou celui d'Anasse Kazib et d'un autre militant de Révolution Permanente, le 25 juin.

De manière plus générale, l'heure est au retour d'attaques autoritaires et réactionnaires. Après l'offensive contre le mouvement antifasciste suite à la mort de Quentin Deranque, les dernières semaines ont vu une campagne raciste brutale s'abattre sur différents maires racisés, à commencer par Bally Bagayoko. Des campagnes qui surviennent au moment où le gouvernment se prépare à lancer de nouvelles attaques islamophobes, avec l'annonce d'une nouvelle loi séparatisme. La Loi Yadan est ainsi fonctionnelle à cette offensive globale à laquelle elle apporte a sa propre contribution en mobilisant le thème du « nouvel antisémitisme », forgé par les milieux néoconservateurs pour justifier les attaques menées par les gouvernements successifs contre les personnes musulmanes ou assimilées comme telles.

Alors que le gouvernement cherche à imposer une austérité débridée et se lance à corps perdu dans la course à la militarisation, la criminalisation du soutien à la Palestine est plus que jamais le laboratoire de la répression contre l'ensemble du mouvement social. Dans ces conditions, il va falloir être massivement mobilisés le week-end du 11 et 12 avril, où de nombreux rassemblements auront lieu contre la Loi Yadan à l'appel de nombreuses organisations. À Paris, la mobilisation partira dimanche 14h de la Place Valhubert (métro Gare d'Austerlitz). Ces mobilisations doivent être l'occasion de dénoncer la loi, de construire un front contre l'autoritarisme et le racisme d'État, mais aussi plus largement de dénoncer haut et fort la guerre des États-Unis et d'Israël contre l'Iran et le Liban et d'apporter toute notre solidarité à la flottille qui partira de Barcelone ce week-end. Des combats dans lesquels le mouvement ouvrier a un rôle central à jouer, en alliance avec les organisations de solidarité avec le peuple palestinien et antiracistes, et avec tous ceux qui refusent l'offensive en cours.