Projet de loi contre la « fraude sociale et fiscale » : les indices de la honte
Tue, 07 Apr 2026 19:39:41 CEST
NPA - Révolutionnaire
Ouvrir l'originalDes « indices sérieux de manœuvres frauduleuses, de manquement délibéré à ses obligations ou de commission d’infractions » permettront une suspension à titre conservatoire des allocations chômage ! C’est la formule adoptée aujourd’hui par l’Assemblée nationale dans un texte qui s’attaque en priorité aux prestations sociales. Dans la continuité du décret sanction du 30 mai 2025 qui permet […]