Loi RIPOST : le nouveau tour de vis sécuritaire de Nuñez contre la jeunesse et les quartiers populaires

Difficile de faire plus caricatural que l'introduction du projet de loi « RIPOST » présenté mardi 24 mars par Nuñez, qui puise directement dans les propositions de son prédécesseur Bruno Retailleau.

Ce projet se vante d'apporter des « réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » (origine de son acronyme) et s'appuie sur l'imaginaire réactionnaire de la figure du « délinquant » source d'« insécurité » et de désordre permanent (par exemple en s'appuyant sur l'image des rodéos motorisés). Une loi qui vise tout particulièrement la jeunesse des quartiers populaires.

Protoxyde d'azote et stupéfiants : criminaliser encore un problème de santé et de société

Le projet de loi crée une série de délits liés au protoxyde d'azote : pénalisation de l'usage hors cadre médical (1 an de prison, 3 750 € d'amende), sanctions contre les vendeurs, fermeture administrative des établissements, mais aussi délit de transport et de conduite sous influence. Présenté comme une réponse à un « fléau », cet arsenal répressif illustre surtout l'impasse désormais documentée de traiter par la sanction un problème de santé publique et de précarité.

En effet, la hausse de consommation de protoxyde d'azote, qui touche majoritairement les jeunes, doit être replacée dans un contexte bien plus large de dégradation des conditions de vie : de l'explosion des troubles psychiques au sein de la jeunesse dus à la précarité à la sélection à l'université en passant par l'urgence climatique.

Le projet de loi applique la même logique aux stupéfiants, avec une augmentation de l'amende forfaitaire délictuelle (500 € au lieu de 200) ainsi que des sanctions complémentaires comme la suspension du permis. Et le gouvernement s'en félicite, en se vantant d'avoir verbalisé un million de consommateurs depuis 2021.

Historiquement, cette criminalisation n'a rien d'anodin puisque dès les XIXe et XXe siècles, les interdictions de drogues ont été utilisées dans les colonies pour contrôler les populations, présentées comme violentes et irrationnelles. La logique de Nuñez et la rhétorique de la lutte contre le « narcotrafic » ne sont pas sans rappeler la « war on drugs » lancée sous Nixon et jamais stoppée depuis. Son conseiller John Ehrlichman le reconnaissait lui-même : il s'agissait d'associer les Noirs à l'héroïne et les opposants à la guerre du Vietnam à la marijuana pour mieux les réprimer.

Aujourd'hui, la politique antidrogue du gouvernement sert également à justifier le renforcement de la présence policière dans les quartiers populaires selon une logique de « reconquête » des « territoires perdus » aux accents coloniaux qui provoque toujours plus de violences, mais aussi une intensification des logiques de concurrence entre trafics, alimentées par la prohibition elle-même qui crée ces marchés.

Et alors que l'immense majorité des professionnels (médecins, associations de prévention, sociologues, etc.) répètent que la répression est contre-productive face au manque d'investissements massifs dans la prévention et dans les soins des addictions, l'État préfère orchestrer la casse des services publics pour mettre des moyens dans l'armée et continuer de faire payer et incarcérer les jeunes de quartiers.

Mortiers d'artifice et rodéos urbains : construire une menace pour légitimer les violences policières

Le projet de loi entend également encadrer strictement la vente et la détention de mortiers d'artifice, avec des peines pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison (5 ans en cas d'usage contre des biens), ainsi que des fermetures administratives de commerces et des saisies facilitées. Là encore, le discours est bien huilé : ces dispositifs seraient des « armes » mettant constamment en danger les forces de l'ordre et la population.

Or, si les mortiers sont parfois utilisés, ils sont très loin d'être responsables de cette « vague de mort » que leur attribuent les médias et les responsables politiques qui en font « l'arme de prédilection des barbares ». Dans le même temps, les armes policières continuent de mutiler et de tuer : 94 morts sont recensés de juin 2023 (après la mort de Nahel) à juin 2025 dont 54 morts pour la seule année 2024, parmi lesquels 39 morts par balle. Dans le même temps, les classes dominantes hurlent à la mort à l'idée même de désarmer la police municipale des seules LBD.

En réalité, la focalisation sur les mortiers apparaît surtout comme un moyen de légitimer a posteriori les violences policières puisque, comme l'illustre l'actualité récente, ils servent régulièrement de prétexte pour justifier des interventions policières ultra-violentes, que ce soit dans les quartiers populaires ou lors de mobilisations sociales et écologistes comme à Sainte-Soline.

Squats et meublés touristiques : défendre la propriété et criminaliser la précarité

Autre axe du projet : étendre les procédures d'expulsion administrative aux personnes qui restent dans un logement après y être entrées légalement, notamment via des meublés touristiques. Cette dernière mesure s'inscrit dans une offensive beaucoup plus large contre les classes populaires : depuis la loi Kasbarian, l'objectif du gouvernement est d'accélérer les expulsions et de criminaliser la précarité, en organisant une mise en concurrence des pauvres entre eux : la baisse des seuils d'accès au logement social et le durcissement des expulsions visent à créer du turnover dans les HLM, sans jamais répondre au manque structurel de logements accessibles. Surtout, cette politique est d'autant plus aberrante que les logements existent : des millions sont vacants en France pendant que des centaines de milliers de personnes sont sans domicile ou mal logées tandis que les loyers explosent, notamment dans les grandes villes.

Bref, avec cette extension des pouvoirs préfectoraux - permettant des expulsions rapides sans décision judiciaire - ce projet de loi ne souhaite rien d'autre que défendre les propriétaires et rassurer les marchés immobiliers.

Un nouvel arsenal répressif qui prolonge l'offensive sécuritaire du gouvernement

Le projet de loi franchit également un nouveau cap en créant un délit de participation aux rave party (300 € d'amende) et en transformant leur organisation en délit passible de 2 ans de prison et 30 000 € d'amende, avec la comparution immédiate comme possibilité. Cette offensive s'inscrit, quant à elle, dans une longue guerre menée par l'État contre le mouvement free party puisque depuis la circulaire Pasqua de 1995 jusqu'aux violences du teknival de Redon en 2021, c'est tout un pan de la culture techno qui est visé par un harcèlement policier et judiciaire constant.

Le projet de loi prévoit également d'étendre les interdictions administratives de stade (IAS), notamment en cas « d'incitation à la haine ou à la discrimination ». Alors même que la loi Yadan, qui sera débattue à l'Assemblée à partir du 16 avril, cherche à assimiler critique d'Israël et antisémitisme, et que la France accueille sans difficulté l'équipe de l'Etat génocidaire d'Israël dans ses stades il est difficile de ne pas voir derrière cette formulation floue une nouvelle extension de l'arsenal répressif à des formes d'expression politique dissidente et notamment contre le génocide à Gaza, puisque des interdictions de stade ont déjà été prononcées pour des supporters affichant leur soutien à la Palestine.

Le projet de loi prévoit également l'extension de la « vidéo-assistance » - novlangue désormais classique pour éviter de parler de vidéosurveillance, l'outil pour lequel les Jeux Olympiques de 2024 ont servi de laboratoire répressif - ainsi que l'élargissement de la lecture automatisée des plaques d'immatriculation, avec conservation des données pendant un an.

Le texte prévoit aussi un élargissement des pouvoirs des forces de l'ordre : les fouilles sans réquisition en zone frontalière, l'extension de la garde à vue à 72 heures pour des faits de « criminalité organisée » ainsi que l'élargissement des techniques d'enquête s'inscrivent directement dans la continuité de la loi narcotrafic, en renforçant encore davantage les capacités de surveillance et d'intervention de la police dans les quartiers.

Pris dans leur ensemble, les neuf axes du projet de loi RIPOST participent ainsi de l'approfondissement d'une offensive sécuritaire au long cours : face aux drogues, à la crise du logement, aux pratiques festives, aux mobilisations, tout est ramené à l'« ordre public et à la sécurité » pour justifier une criminalisation croissante de la jeunesse et les classes populaires.

Contre l'interdiction des drogues, qui alimente les trafics et aggrave la précarité, il faut les légaliser sous monopole public tout en mettant en œuvre un grand plan de santé public destiné à l'éducation et à la prévention, tout en mettant fin à la casse des services publics de Macron. Face à la crise du logement, l'urgence est d'imposer la réquisition de tous les logements vides sans indemnisation, et le gel et la baisse des loyers. Face à des forces de répression qui tuent, il faut exiger le désarmement de la police municipale, la suppression des corps spéciaux (BAC, CSI, etc.), la fin de la vidéosurveillance et la réaffectation de tous ces budgets vers les services publics : vers les transports, vers la santé, vers l'éducation notamment. Plus largement, c'est contre les racines mêmes de ces phénomènes - la précarité, les oppressions et les violences, le chômage - qu'il faut lutter en exigeant l'augmentation des salaires, une répartition égale du travail, l'interdiction des licenciements et la fin de l'austérité. De la loi narcotrafic à la loi sécurité globale en passant par la loi séparatisme, c'est un même continuum répressif qui se déploie. Et face à ça, c'est l'abrogation de l'ensemble de ces lois et projets de lois racistes et sécuritaires pour laquelle il faut se battre.