Transphobie d'État : 50 euros pour changer d'état civil, un nouveau cap franchi par le budget 2026

Depuis le 1er mars 2026, engager une procédure judiciaire de changement d'état civil implique désormais de payer 50 euros : une somme qui constitue un véritable obstacle pour les plus précaires, dont les personnes trans font largement partie.

Cette mesure s'inscrit dans la continuité du budget ultra austéritaire de 2026, adopté de manière autoritaire par le gouvernement à coups de 49.3, après avoir mobilisé toute une série de dispositifs pour court-circuiter le débat parlementaire, de la loi spéciale aux procédures accélérées.

La première responsabilité pour cette mesure réactionnaire incombe évidemment au gouvernement d'Emmanuel Macron qui s'est ouvertement moqué de l'idée que le changement d'état civil puisse être déjudiciarisé et se faire en mairie lors des élections législatives de 2024 en la qualifiant de « ubuesque ». Or, rien de tout ça n'aurait pas été possible sans la complicité active du Parti socialiste qui a permis l'adoption de ce budget en multipliant compromis et concessions avec le gouvernement et en négociant des amendements ultra marginaux pour mieux accepter l'essentiel : un budget - qu'il a en réalité co-écrit - marqué par une austérité énorme couplée à une augmentation massive des dépenses militaires.

Autrement dit, le PS a joué, une fois encore, son rôle de béquille institutionnelle, en laissant le gouvernement passer en force une offensive brutale contre les classes populaires, en première ligne desquelles les femmes et les personnes LGBTI.

Et en effet : dans ce nouveau budget, tandis que les financements dédiés à la prévention et à la prise en charge des violences diminuent, les politiques anti-pauvres - comme la suppression du découvert bancaire - et la fermeture des structures de soins - comme la maternité des Lilas en Seine-Saint-Denis, reconnue pour son accueil des personnes lgbi - frappent directement les populations déjà opprimées, parmi lesquelles les personnes trans.

À cela s'ajoutent des baisses d'aides multiples comme la suppression des APL pour les étudiant·es étranger·ères non européen·nes, la hausse des prix massive des titres de séjour, ou encore baisse drastique de la participation française aux fonds internationaux de santé.

Dans ce contexte, la mise en place d'un timbre fiscal obligatoire de 50 euros pour saisir la justice ne relève pas de l'anecdote : elle s'applique à une large gamme de procédures du quotidien (licenciements, divorces, litiges familiaux), et donc aussi aux demandes de changement d'état civil. Alors que la somme des 50 euros ne représente sans doute rien pour les classes dominantes (sinon le prix de la carte Navigo, comme on l'a appris grâce à Sarah Knafo), elle constitue un obstacle bien réel pour les étudiant·es, les personnes sans emploi ou les travailleur·euses précaires, représentant pour certains une semaine des courses ou une visite chez le médecin.

Cette nouvelle taxe intervient alors même que de nombreux collectifs LGBTI, et même la Défenseure des droits elle-même, dénoncent depuis des années la procédure actuelle de changement d'état civil comme étant longue, intrusive et profondément discriminante, et qui laisse aux magistrats une large marge d'appréciation marquée par des exigences arbitraires et des biais transphobes.

Alors que le gouvernement (avec la complicité active du Parti socialiste) souhaite durcir toujours plus l'accès au changement d'état civil, que ce soit pour les personnes immigrées ou trans, il est urgent de revendiquer un changement d'état civil libre, gratuit et déjudiciarisé, accessible à toutes et tous en mairie.

À l'approche du mois des fiertés en juin, cette revendication d'urgence doit être portée par un large front d'organisations politiques, associatives et syndicales, tout comme la régularisation de tous les sans-papiers, l'accès à l'IVG, à la PMA et à des transitions libres et gratuites, ainsi que des investissements massifs dans les services publics sous contrôle des travailleur·euses et des usager·es !